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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre del'Expropriation
616246c4af0a1de0eb1b651d
22 novembre 2013
22 novembre 2013
APPELANTE ET INTIMEE d'un jugement rendu le 22 JUIN 2012 par le Juge de l'Expropriation du Département de FINISTERE ET : Monsieur [C] [G] [Localité 6] [Localité 2] Représenté par Me Vincent LAHALLE
Source officielleService des référés
6717ecff6d8b1985f45f0db1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
, Assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier, DEMANDERESSE Société SELECTIRENTE, représentée par la société SELECTIRENTE GESTION [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Anne-sophie BARDIN LAHALLE
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404526_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Vincent Lahalle, du cabinet d'avocats Lexcap, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404849_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
D..., représentés par Me Lahalle (société d’avocats Lexcap), demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 21 juin 2024 de la directrice de l'Agence nationale de l'habitat
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502618_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Lafaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48SI » du 27 mars 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l’invalidité de son permis de
Source officiellesoc
613720bacd580146773ede65
28 avril 1988
28 avril 1988
LAGAY E..., tous domiciliés à Manosque (Alpes de Haute-Provence), Institut Avenir Provence, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1988, où étaient présents : M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2206079_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410383_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
C B, représenté par Me Lafaye, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision 48 SI du 7
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307032_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par un courrier enregistré le 6 juin 2023, le président de la communauté de communes Challans-Gois communauté, représenté par Me Lahalle, informe le tribunal qu'elle accepte le principe d'une médiation
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200901_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2022, la société par action simplifiée Établissements Motin Frères, représentée par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleChambre de la Proximité
63c109cabf9fd47c90a13e1a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 18 novembre 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64a50d03b8594705dbfcccd9
4 juillet 2023
4 juillet 2023
R] [T] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent LAHALLE
Source officielleChambre de la Proximité
627f48f3551627057d32e166
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 15 Avril 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503901_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2025, la commune de Moissac, représentée par Me Lafay, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303809_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Lafay en application de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501458_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 24 mars 2025, la société Entreprise Joubrel, représentée par Me Lahalle, demande au juge des référés, sur le fondement de
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01343_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, la commune de la Fresnais, représentée par Me Lahalle, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de cette ordonnance du président
Source officielle1ère chambre
DTA_2200129_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par des mémoires en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 30 août 2022, 4 janvier et 6 mars 2023, la commune de Le Bô, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406728_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Louis-Noël Lafay, premier conseiller, M. Mathieu Didierlaurent, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025 La présidente-rapporteure, S.
Source officiellesoc
61372328cd58014677406279
10 novembre 1998
10 novembre 1998
Fait à Lassay le 5 février 1996." ; qu'en raison de ses termes généraux, cette pièce, qui n'indique pas quelle est la décision attaquée ni la juridiction qui l'a rendue, ne peut tenir lieu du pouvoir spécial
Source officiellePage 26 sur 135