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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69a98d8acdc6046d479ad43a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

OCTOBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00100 société PREFILOC CAPITAL SASU C / société HAYBA SARL DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a99c9acdc6046d479ceee6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

JUILLET 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00332 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société SENIS EURL DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL SASU SASU9 [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9ab0ccdc6046d479f0265

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

* 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00568 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société MAX SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1] * [Localité 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER

Source officielle
TJ

Section des Référés

67914faad4c7e89d7fe2c350

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

IVRY PAUL VAILLANT-COUTURIER, , immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 948 346 333, dont le siège social est sis 45 rue Saint Charles - 75015 Paris représentée par Me Anne-Sophie BARDIN LAHALLE, avocate

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

65a823a7228119c9031f6743

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

CASTEL REAL ESTATE 2B [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Anne-sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A815 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Aliénor CORON, assistée aux

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65b15e1eb9f94e98464d8993

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société SAINT-DENIS INVEST, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anne-Sophie BARDIN LAHALLE

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305812_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2024, la commune d'Inguiniel, représentée par Me Lahalle (cabinet Lexcap), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208413_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

D et Mme C B, par Me Lahalle, demande au juge des référés de : 1°) prescrire une expertise judiciaire en vue d'évaluer les troubles subis dans l'exploitation en raison de la présence des ouvrages réalisés

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2211952_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

LE LAYLe greffier, G.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2203793_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

l'article R. 424-13 du code de l'urbanisme en refusant de délivrer un certificat de permis tacite Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2022, la commune de Saint-Philibert, représentée par Me Lahalle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206461_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2023, la commune du Saint, représentée par Me Lahalle (selarl Lexcap), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd8983a

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

né le 7 Novembre 1957 à VERSAILLES (78000) de nationalité FRANCAISE La Vie Lestajou ... 40110 ONESSE ET LAHARIE ASSIGNE - NON COMPARANT INTIMES **************** Composition de la cour : En application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b789

Appel

28 février 2008

28 février 2008

Boulevard Haussmann-75426 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Laurence LLAHI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8baa2

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

publique, devant la cour composée de : Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, président suppléante désignée par ordonnance du premier président du 18 février 2008, rapporteure, Mme Monique BEHARY LAUL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd12

Appel

11 février 2008

11 février 2008

Antoine MOREL, président de chambre, président, rapporteur, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, Mme Monique BEHARY-LAUL-SIRDER, conseillère, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfe4

Appel

18 février 2008

18 février 2008

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT- PIEROT, conseillère, président, Mme Monique BEHARY LAUL SIRDER, conseillère, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a01f

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE) ... 35040 RENNES CEDEX représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me DRUAIS - MICHEL - LAHALLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa65

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

Méditerranée-13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Laurence LLAHI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3e2

Appel

11 février 2008

11 février 2008

Antoine MOREL, Président de chambre, Président, rapporteur, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseillère, Mme Monique BEHARY-LAUL-SIRDER, Conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100996_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par un mémoire en intervention, enregistré le 21 octobre 2022, le GAEC La Hesnière, représenté par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge du

Source officielle

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