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DÉCISION / ECLI
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CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56646
19 octobre 1995
criminelle du 13 décembre 1994 dans l'affaire contre Abdorsa El Mernikh (n° 98.354)), la Cour suprême (Hoge Raad) a en outre considéré, sur la base des arrêts de la Cour européenne dans les affaires Lala
TJ Procédures orales
677ed224b01eea4cf01a499c
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Cité [8] TJ PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 06 Janvier 2025 N° RG 24/03867 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAAM JUGEMENT DU : 06 Janvier
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54610
14 février 2000
publique, a désormais le droit de se faire représenter par son avocat, même si son absence n'est pas considérée comme étant justifiée (voir les Résolutions DH (95) 240 et DH (95) 241 dans les affaires Lala
2e chambre civile
65b364d91d7564000872e007
25 janvier 2024
[Adresse 9] [Localité 2]) Représentée par Me Baptiste LALA, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 30 Novembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907
Serv. contentieux social
661824b74e82250580d1f914
9 avril 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02085 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOFF N° minute : 24/00760 Madame [S] [D] Représentant : Me Lala-jamila
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2609214_20260424
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 et 23 avril 2026, Mme A..., représentée par Me Lala Bouali, dans le dernier état de ses écritures, demande au juge des référés
Cour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b4b
14 octobre 2014
comparant-assisté de Maître Aurélie DOMAIGNE, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA SARL ELECTRONIC SERVICE 261 Boulevard Carnot 72000 LE MANS non comparante-représentée par Maître Luc LALANNE
6253ccfabd3db21cbdd91e4e
13 janvier 2015
Hunaudières 72230 RUAUDIN non comparante-représentée par Maître Amandine BOUEE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Olivier X... ... 72000 LE MANS comparant-assisté de Maître LALANNE
Chambre 08
69f21676cdc6046d47f8e8ef
28 octobre 2025
LALAU, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
Chambre 9
69656cb7cdc6046d47124161
9 janvier 2026
MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 janvier 2026 DEMANDEURS Madame [H] [K] née le 06 Mai 1966 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître David SIMON de la SCP LALANNE
4e ch. expropriations
64a9002f03029105dbedc484
5 juillet 2023
cour : Jugement rendu le 07 Mai 2021 par le juge de l'expropriation de PONTOISE RG n° : 21/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marion CORDIER Me Julien LALANNE
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515149_20260119
19 janvier 2026
électronique alors qu’elle n’avait pas accepté un tel envoi dans le CERFA de déclaration préalable ; Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2026, la commune de Chatou, représentée par Me Lalanne
DTA_2515150_20260119
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2026, la commune de Chatou, représentée par Me Lalanne conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la
3ème chambre
DTA_2304096_20251121
21 novembre 2025
H..., représentés par Me Lalanne, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le maire de Houilles a accordé un permis de construire à l’association Solidarité, fraternité
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00348_20230403
3 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 mars 2021, le 5 mai 2021 et le 25 juin 2021, la société Quadrimex Chemical, représentée par Me Lalanne, demande à la Cour, à titre principal, de rejeter la
6253cd27bd3db21cbdd926b9
8 septembre 2015
représentée par Maître Virginie CONTE, avocat substituant Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIMEE : Madame Elisabeth X... ... 72380 LA GUIERCHE représentée par Maître LALANNE
6253cd56bd3db21cbdd92fa0
1 mars 2016
2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) Maître Pierre Y..., es-qualité de mandataire liquidateur de Mr christophe X... ... 72015 LE MANS représentés par Maître Luc LALANNE
4ème chambre
DTA_2005885_20220930
30 septembre 2022
A B, représenté par Me Lalanne, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n° CU.077.521.20.00031 du 2 juillet 2020 par lequel le maire de Villiers-sur-Morin lui
6ème Chambre
DTA_2006199_20230407
7 avril 2023
A H et Mme F G, représentés par Me Lalanne, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 600 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Chambre A - Civile
626a2f0971469e057d7899cd
27 avril 2022
Leveuf, Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [C] [T] né le 07 Juin 1985 à [Localité 7] (22) [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric BOUTARD de la SCP LALANNE
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