X... ayant été largement accueillies en première instance, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article 1382 du Code civil"; Mais attendu qu'ayant relevé

là-même une telle mesure ; qu'il a ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; d'autre part, qu'en accueillant la demande de la CFDT aux motifs que le vote par correspondance, très largement

avait effectivement payé les billets d'entrée aux matchs au prix dont elle se prévalait, sans rechercher, ainsi que l'y invitaient les écritures d'appel de la société Sunbound, si ce prix n'était pas largement

des faits de contrebande de vêtements d'occasion entre les frontières du Somaliland et de l'Éthiopie et le second, de s'être enrichi grâce au trafic de drogue de la mafia italienne dans les eaux au large

se situe au jour de la fin du mandat de l'avocat ; qu'en affirmant, pour dire prescrites les factures présentées, qu'elles concernaient des procédures pour lesquelles la mission de l'avocat était largement

expressions, associant les trois mots identiques, dont l'absence d'identité exacte de l'ordre ou des caractères employés était insuffisante pour exclure la contrefaçon par imitation et était du reste largement

périodes de vacances scolaires et que durant ses périodes en France, il n'effectuait que 20 heures par semaine, ce qui fait ressortir des heures et des jours de récupération importants et couvrant largement

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 La société Lama

homogène (voir, par analogie, arrêt du 16 juillet 2020, ACTC/EUIPO, C-714/18 P, [...] point 42). 38 En revanche, en ce qui concerne des produits ou des services rassemblés au sein d'une catégorie large

(Yvelines), 2°/ de Monsieur Dominique B..., syndic à la liquidation des biens de la société LAFA et demeurant ...

prescrire l'examen sérologique de rubéole qui est obligatoire ; que le 19 mai 1982, elle consultait le médecin généraliste Laffereyrie pour une manifestation allergique ; qu'à la fin du même mois, Mme Larrat

B A, représenté par Me Larre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ;

effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux professionnels occupés par la SARL Kit Micro et/ou présumés être occupés par la SARL Vestron, situés 8-10,, rue Henri Dunant à Chevilly-Larue

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 1er décembre 2016), que M. et Mme X..., propriétaires d'une parcelle cadastrée [...] et grevée d'une servitude de passage conventionnelle de deux mètres de large

Larat et Cie (société Z...) ; Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches réunies : Attendu que la société Z... fait grief à la décision attaquée d'avoir statué par jugement

BNP PARIBAS RG provisoire : 22/A5315 - chambre 1/section 2 Représentant : Me Patrice LEOPOLD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 30 C/ Monsieur [L] [H] Représentant : Me Nadia LALA BOUALI

X..., qui était employé depuis 1972 par la société Larre en qualité de représentant multicartes, a pris acte le 2 novembre 1981 de la rupture de son contrat de travail à la suite de la décision de l'employeur

X..., employé par la société de Lama (la société) depuis 1985, a été licencié pour fautes lourdes le 22 septembre 2004 pour avoir, lors de la gréve commencée le 12 juillet, d'une part participé activement