X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10165 F Pourvoi n° Q 16-21.260 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme Anne-Laure Y....

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

Jean-Jacques, Christian B..., 2 / Mme Dominique, Marie-Laure Y..., épouse B..., demeurant ensemble à Saint-Vital (Gironde), Belin Beliet 3 / M. Henri C..., demeurant ...

Laurans, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boulloche, avocat de M.

AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/ 17 RG 21/04695 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGJP [E] [H] C/ S.A.S [3] Copie exécutoire délivrée le 22 Janvier 2026 à : -Me Laure

Robert X..., domicilié galeries Leclerc à Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion), 2 / la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAMR) de la Réunion, dont le siège est sis cité des Lauriers à Saint-Denis-de-la-Réunion

André E..., demeurant à Laurac en Vivarais (Ardèche), lieudit "La Tourette", défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Put, 2 / de Mme Laure D..., épouse Put, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Jérôme et Didier A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations

du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Laurie X..., demeurant ... au Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le

Laure, Emmanuelle, demeurant ...

Edmond E..., demeurant ..., 9 / de Mme E..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant-droit de sa mère Lina G..., décédée, domiciliée ..., 10 / de Mme Laure D..., demeurant ..., et

Marie Laure H..., épouse E..., 12 / de L... Marie Annick I..., épouse D..., 13 / de Mme Pascale J..., 14 / de Mme Pierrette Toussainte K..., 15 / de M. Jean-Baptiste M..., 16 / de M.

Alain, Pierre X..., demeurant ..., à Saint-Gervais (Haute-Savoie), 2 / de Mme Monique, Laure X..., née Y..., demeurant ..., à Saint-Gervais (Haute-Savoie), défendeurs à la cassation ; Le demandeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) Mme veuve X..., née Jacqueline Y..., 28) Mlle Laure X..., 38) Mlle