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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301559_20250611
11 juin 2025
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous
DTA_2301856_20250619
19 juin 2025
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation
DTA_2302090_20250715
15 juillet 2025
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre des armées
DTA_2304848_20250715
DTA_2305029_20250311
11 mars 2025
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous
DTA_2401011_20250711
11 juillet 2025
DTA_2204314_20251127
27 novembre 2025
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L’assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne
DTA_2300746_20251218
18 décembre 2025
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui
DTA_2400386_20250711
DTA_2400627_20241119
19 novembre 2024
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire
DTA_2400821_20250711
A soutient qu'en raison de son homosexualité il est susceptible d'être condamné dans son pays d'origine, la Guinée, et que des membres de sa famille l'ont menacé de mort par messages suite à l'annonce
DTA_2400115_20250715
DTA_2401014_20250711
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou
DTA_2401175_20250711
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET* La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous
DTA_2405033_20260210
10 février 2026
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301320
24 novembre 2016
Attendu que les sociétés Icade et Axa font grief à l'arrêt de condamner in solidum les sociétés GFC et FAD à garantir la société Icade des condamnations prononcées à son encontre à hauteur de la moitié
soc
61372657cd58014677424cc9
6 janvier 2000
contradiction de motifs équivalant à un défaut de motifs, la décision de la Cour nationale a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'une invalidité d'au moins la moitié
Pôle 5 - Chambre 4
5fdb469251205a24530b8603
27 mars 2019
, avocat au barreau de PARIS, toque : P0105 Ayant pour avocats plaidants : Me Romuald MOISSON, Me Jean-Louis FOURGOUX et Me François MOREL de la SCP MOREL CHADEL MOISSON, avocats au barreau de PARIS,
613721c5cd580146773f7200
17 juin 1992
ZO..., demeurant Les Eymines à Saint-Jean de Moirans (Isère), 86°/ FX...
DTA_2303019_20250513
13 mai 2025
La rapporteure, Laura KEIFLIN Le président, Benoist GUÉVEL La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires
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