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1 598 résultats pour « Laurence MARGERIE-ROUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007672602

Admin. suprême

17 mars 1982

17 mars 1982

- MLLE MARIE-CLAUDE PITHIOUD, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DES LABORATOIRES NIGY, ... A ARCEUIL VAL-DE-MARNE . - M. LOUIS-ROBERT PORTE, PRESIDENT DE LA SOCIETE EDITA-TONUS, ... A PARIS 9 EME .

Source officielle

Page 26 sur 80

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CC

civ1

613722abcd580146773ffe32

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

Sargos, Mme Marc , conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000036411843

Admin. suprême

27 décembre 2017

27 décembre 2017

Marc Lambron, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008100705

Admin. suprême

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Robert Y..., demeurant ... à La Marne (44270) ; M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:490505.20250303

Admin. suprême

3 mars 2025

3 mars 2025

Alain Seban, Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Léo André, auditeur-rapporteur. Rendu le 3 mars 2025.

Source officielle
CC

soc

61372129cd580146773f17f1

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Jean-Marc, demeurant ... (Aude), 16°) M. X...

Source officielle
CC

civ1

613721b5cd580146773f65cb

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1990 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit : 1°) M.

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411a6e

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 23 / de Mme Marie-Hélène Chagnot, demeurant 34, rue Courtot de Cissey, 54000 Nancy, 24 / de Mme Marie-Louise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89051

Appel

1 février 2007

1 février 2007

INTIMEE : Madame Marie-Laurence Z... épouse X... ...

Source officielle
CC

comm

6137236bcd58014677409871

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Yves Saint-Laurent Couture, société anonyme

Source officielle
CC

civ1

613723f9cd580146774109dd

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Réunion, dont le siège est Parc Jean de Cambiaire, ..., 2 / de Mme Laurence

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031861465

Admin. suprême

7 janvier 2016

7 janvier 2016

la mettant en demeure, ainsi que tous les occupants installés sur la parcelle cadastrée AM0332 située route de Malnoue à Champs-sur-Marne, de quitter les lieux dans un délai de 48 heures à compter de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6707702a81e733ee26982f25

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Marc BAILLY, président de chambre chargé du rapport M. Vincent BRAUD, président Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86aaf

Appel

3 septembre 2003

3 septembre 2003

: Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience

Source officielle
CC

civ1

613722b1cd5801467740031d

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mme Delaroche, MM. Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613722b2cd580146774003e5

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mme Delaroche, MM. Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613722b2cd580146774003e6

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mme Delaroche, MM. Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372154cd580146773f2db5

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Laurent X..., demeurant ... à Saint-Geneviève-des-Bois (Essonne), 3°) Mme Françoise Y..., veuve X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720cecd580146773ee890

Cassation

4 février 1988

4 février 1988

dont le siège social est à Fécamp (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1985 par le conseil de prud'hommes d'Elbeuf (section industrie), au profit de : 1°/ Monsieur Jean-Marc

Source officielle
CC

soc

613720eccd580146773ef870

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

Pierre, demeurant à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), ..., 3°) Madame X... Anne née Z..., demeurant à Paris (12e), ..., 4°) Monsieur Z...

Source officielle