Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

JANOCKA de la SELARL LAURENT JANOCKA, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Vincent BUE, avocat au barreau de LILLE INTIMEE DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue

C / Laurent Z... Elvira A... épouse Z...

, avocat au barreau de Paris, toque : E0332, avocat plaidant INTIMÉE SA CCF venant aux droits de la société HSBC CONTINENTAL EUROPE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de Me BROUCHOT, avocat

Laurent A..., demeurant ...

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de Mme [E] et M.

[S] [J] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Ikrame ZAZOUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 45 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Laurent, conseiller, les observations de SAS Zribi et Texier, avocat de M.

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Laurent-du-Var qui n'a pas produit d'observations.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme X...

[V] [C] né le 12 Juillet 1972 à [Localité 4] (85) [Adresse 2] [Localité 1] actuellement hospitalisé au [Localité 8] de [Localité 6] ayant pour avocat Me Sophie LAURENT, avocat au barreau de RENNES

Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Monestié, avocat général, Mlle Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

le trente mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, Me ROUVIÈRE, avocats

COMPARANT-assisté de Me Richard LAURENT, avocat au barreau de la CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 7764 du 18/ 02/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de

N° RG 24/01456 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQT5 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/01456 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQT5 Copie exec. aux Avocats : Me Laurent FREUDL Me Carla-maria

X...Laurent de ses demandes et renvoyé les parties à se pourvoir devant le juge du fond. M. X... a interjeté appel de ladite ordonnance le 7 juillet 2015.