Statuant à nouveau de ce seul chef Condamne in solidum la SAS CABINET LEBRETON et la SAS CABINET PIERRE BERARD à payer à M.

Ce contrat a été rédigé par Maître [H] [C], de la société Bignon Lebray.

Adresse 2], [Adresse 3] [Localité 1] - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Madame Frédérike LEBIET

Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1] - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Madame Frédérike LEBIET

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [T] [C] Madame [U] LEBIET

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Madame Frédérike LEBIET Madame [J] [B] Assistés lors des débats par

Adresse 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [X] [Adresse 3] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Madame Frédérike LEBIET

accepter un poste en région parisienne et de lui avoir demandé de procéder rapidement à son licenciement et considérer, ensuite, que la SNC Le Livre de Paris avait fait incontestablement preuve d'une légèreté

est, sauf circonstances exceptionnelles, fondé à apprécier l'opportunité du crédit demandé à la lumière des derniers comptes certifiés de l'emprunteur ; qu'en jugeant qu'elle avait fait preuve d'une légèreté

Austria Hôtel, aux motifs adoptés que les sociétés GMZ et Eva « auraient dû constater que la rémunération des heures de nuit ne figurait pas dans les comptes de la société » et avaient fait preuve d'une légèreté

qu'« en l'espèce, force est de constater que si la cour d'appel de Fort-de-France a relaxé Mme Y... des fins de la poursuite pour complicité d'escroquerie considérant que celle-ci avait agi par « légèreté

prohibées par las articles L. 420-1, 2 et 4 , du Code de commerce et 81-1 du traité de Rome se trouvent : Nutricia et Milupa, 2-46 rue Joseph Monier, immeuble l'européen 92859 Rueil Malmaison Cedex; Wyeth- Ledrele

précautions à prendre et des diligences à accomplir pour assurer la garde, la conservation et le suivi des objets mobiliers qui lui étaient confiés, à quelque titre que ce fût, pour avoir, par simple légèreté

prévention de faux suppose, notamment, que l'auteur supposé ait eu conscience d'une altération frauduleuse de la vérité ; que "l'intention coupable" ne peut être caractérisée par une négligence, voire une légèreté

dénonciation calomnieuse ; que, sur le deuxième point, l'arrêté du bâtonnier n'a aucune autorité en ce qui concerne l'appréciation du comportement du dénonciateur ; que l'évocation de " la plus grande légèreté

1981" ; qu'il s'agissait là d'un moyen pertinent de nature à influer sur la solution du litige, dès lors qu'il tendait à démontrer que l'employée de maison "ne saurait être estimée avoir agi sans légèreté

études prévisionnelles et les résultats effectifs d'exploitation ne révélaient pas que le franchiseur, bien que non tenu d'une obligation de résultat, n'avait pas fait preuve d'incompétence et de légèreté

ne l'en a pas avertie et lui a délivré un permis de construire; qu'ainsi, selon la société SOCODELI, la commune avait manqué à la plus élémentaire bonne foi, ou au moins avait fait preuve d'une légèreté