COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal Judiciaire de DIJON ayant qualité de Juge des Contentieux de la Protection Greffier lors des débats : LECOMTE

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Avril 1989 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] EN DEMANDE Non comparante, ni représentée ET S.A. 3F NORMANVIE dont le siège social est sis [Adresse 3] EN DEFENSE Représentée par Me Dominique LECOMTE

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, représentée par Me Christophe FOUQUIER de l'ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 - N° du dossier A2312073 ORDONNANCE

EF INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Me Géraldine LECOMTE-ROGER de la SELARL BARDET & ASSOCIES,

In its decision the court admitted that the Criminal Procedural Code of Ukraine did not envisage the possibility of switching from pre-trial detention to personal obligation to appear at trial but based

X... qui avait été engagé le 4 novembre 1991 par la société Lecot, a été licencié le 4 mai 2004 ; Sur le pourvoi principal de la société Lecot : Sur le second moyen en ce qu'il se rapporte à la période

- N° Portalis DBW5-W-B7I-I5JU Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 [J] [T] [B] [P] épouse [T] C/ [F] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique LECOMTE

Représentée par Me Nicolas MARGUERIE, membre de la SCP DOREL-LECOMTE-MARGUERIE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 24 DEFENDEUR : La société GAGNERAUD CONSTRUCTION RCS de [Localité 8] n° B 402

FLN, ce commentaire, qui se borne à restituer son propre point de vue à l'époque des faits dont s'agit, ne comporte pas l'approbation, à l'époque de la parution de l'ouvrage, d'un tel acte dont un lecteur

5ème chambre 2ème section N° RG 22/07753 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXHGZ DEMANDERESSE Mme [B] [R] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [J] [Y] de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE

CONSULTATION DE CET ORGANISME AVANT TOUTE DECISION CHANGEANT UN ELEVE D'ECOLE, N'ETAIT PAS TENU DE RAPPELER CETTE DISPOSITION ; SUR LES CONCLUSIONS RELATIVES AU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ECOLE DE LA RUE LECOMTE

centre de rétention de : X se disant [P] [J] né le 15 Décembre 2004 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 06 octobre 2025 à 13 h 53 par courriel, par Me Valérie LECOMTE

: 2024005233 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nicolas LECOMTE

2025014577 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nicolas LECOMTE

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

GILLES LECOMTE Juges : M.FREDERIC BLET M.STEPHANE MARGUERIE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 06/10/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent

GILLES LECOMTE Juges : M.FREDERIC BLET M.STEPHANE MARGUERIE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 06/10/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent