non comparant ADJUDICATAIRE Monsieur [O] [Z] né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 17] (HAUTS-DE-SEINE), de nationalité française, [Adresse 6] [Localité 11] représenté par Me Jean-Christophe LEROUX

contentieux de la protection de Rouen du 27 novembre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [R] [D] né le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Nina LETOUE

RG 25/00044 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFAB [W] [J] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 01 juin 2026 à Me LEROUX

B E et Mme A F, représentés par Me Leroux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 août 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a opposé un refus à leur demande

DU DOMAINE, AU PAIEMENT DE LEURS CREANCES RESPECTIVES ; QU'ILS ONT PROCEDE EN 1970 A LA SAISIE DU DOMAINE INDIVIS ; QU'UN CERTAIN LEROUX A MIS FIN A CES POURSUITES EN DESINTERESSANT LES CREANCIERS AUXQUELS

APPELANTS Monsieur [N] [T] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Patrick LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller M.

Madame [D] [K], née le 27 avril 1948 à PONT L’ABBE (29), de nationalité française, demeurant 115 rue de la Clarté - 22700 PERROS-GUIREC Représentant : Maître Chrystelle MARION de la SELARL MARION LEROUX

JS FINITION et autres la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU

SAKURA PAYSAGES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Krista LEROUX Décision déférée à la Cour : Jugement du

Elle demande à ce que l'expertise se fasse au contradictoire de : - la société Richard Lelou architecte, - la société Bâtiment ingénierie générale (BIC), - la société Derka industrial, - le syndicat

A B, représenté par Me Lecour, demande l'annulation de la décision attaquée.

B A, représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 21 février 2024 par laquelle la commission de médiation des Hauts-de-Seine a rejeté son recours amiable tendant

LEDOUX, avocat Monsieur Jean François X...

Michel LEDOUX, avocat Monsieur Jean François Y...

Monsieur BOUGON, Président Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Madame CHAMAYOU-DUPUY, Conseiller, En présence de Monsieur WEIBEL, Substitut de Monsieur le Procureur Général Et avec l'assistance de Madame LEROUX

Et avec l'assistance de Madame LEROUX, Greffier,a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de BORDEAUX ET : X...

APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Bernard CHARMONT pour Avocat ET : Monsieur Morhaf Y... né le 03 août 1959 à HOMS (Syrie), demeurant ... Madame Monique Z..., épouse Y...