défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir falsifié du vin d'appellation "Alsace" et d'avoir été trouvé détenteur sans motif légitime, dans tous

visite ne pouvant, en application de l'article L. 38 du Livre des procédures fiscales, être réalisée qu'en cas de flagrant délit ou sur autorisation du président du tribunal de grande instance et dans tous

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 septembre 2001, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2021), la société civile de placement immobilier Pierre investissement 6 (la société Pierre investissement 6) a entrepris la réhabilitation d'un immeuble.

Jean-Pierre, - Y...

une mesure de publication, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 18 de la loi

déclaré la seconde civilement responsable et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de la loi

Jean-Pierre, prévenus, - LA SOCIETE LA REDOUTE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 30 novembre 1995, qui, pour acceptation de factures non conformes

Z... c'est bien par des circonstances indépendantes de sa volonté que le processus en vue du lotissement était ralenti puisque la sous préfecture de Saint Pierre demandait à André X... Y...

témoins ont confirmé que l'un des sujets tiré au sort avait été évoqué comme possible, mais que d'autres sujets, évoqués comme tels, n'avaient pas été tirés au sort, ajoutant sans être démentis, que tous

les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 470-1 et 593 du Code de procédure pénale et 4 de la loi

, 200, 575, alinéa 2-6 , et 592 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué, que la chambre de l'instruction était composée à l'audience du 23 août 2005 de Pierre

ampliatif et complémentaire produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191 du Code de procédure pénale, L. 922-1 du Code de l'organisation judiciaire (issu de la loi

Pierre, - D...

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

C, représenté par Me Pierret, avocate, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement attaqué en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande concernant la déduction

Jean-Pierre, - Y... Guilherme, - A... Alain, - B... Jean-Claude, - C... Franck, - C... Pascal, - D... Frédéric, - E... Dacio, - F... Albert, - G... Abdeslam, - X...

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit, commun aux trois demandeurs ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 1134 et 1382 du Code civil, 425-4° de la loi