novembre 2025 DANS LA CAUSE : BEEM - PARIS - 1 (SCI) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [K] [C] [P], gérant, assisté de Mes [S] [Y] et Juliane LACROIX, du cabinet PELTIER JUVIGNY MARPEAU

(SCI) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [O] [N] [R], gérant de la SC MEA, elle-même gérante, assisté de Mes Nicolas PARTOUCHE et Juliane LACROIX, du cabinet PELTIER JUVIGNY MARPEAU

DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00010 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 30 Janvier 2025 APPELANTE : CPAM DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LEGENDRE, avocat

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dreifuss-Netter et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Joignant les pourvois en raison

la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six juillet deux mille onze .MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Balat, avocat

au barreau de CAEN et assistées de Me Thomas CARRERA, avocat au barreau de CAEN, La SARL MANCEAU FRANCK prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 4] La compagnie

[P], [Z] [H] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Nathalie MANCEAU de la SELARL MANCEAU - LUCAS-VIGNER, avocats au barreau

Il indique avoir utilisé de manière habituelle des perforatrices, marteaux-piqueurs, marteaux perforateurs, des outils pneumatiques de boulonnage, des plâtreuses, des pompes à béton, mais également de

L’AUXILIAIRE Es qualité d’assureur de la société CMS CONCEPT METAL SERVICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juillet 2024 PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE

1] [Localité 7] Représentant : Me Valérie YEN PON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [P] [K] [O] [Adresse 4] [Localité 10] Représentant : Me Valérie YEN PON, avocat au barreau

CAPG ENERGIES NOUVELLES [Adresse 1] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Cécile FELIX de la SELARL CASADEBAIG & ASSOCIES - ELIGE PAU, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant Me Sibylle

: Maître Diane MARCHAU de l’ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le :23.04.2024 Expédition délivrée le : à Me Pierre HOARAU Maître

Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Représentée par Me Nicolas NAHMIAS, substitué à l'audience par Me Mathieu MONFRONT, de la SELARL ADDEN AVOCATS

Georges de Y..., 2 / Mme X... de Y... née Marteaux, demeurant ensemble ...

Maurice D..., demeurant résidence Les Blancs Manteaux, ...

DEMANDEUR Monsieur [G] (anciennement [W] [E]) [M] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 12] (TOGO) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Maître Mohamad Raeid MOUSSA, avocat

à Paris (75016), la SOCIÉTÉ CIVILE DE MOYENS SCM 55-57 AVENUE MARCEAU dont le siège est 55-57, avenue Marceau à Pars (75016), la SOCIÉTÉ FANÇAISE DE DERMATOLOGIE CHIRURGICALE ET ESTHÉTIQUE, dont le siège

[J] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Carole GUILLIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.R.L.

(MARCEAU), CONTRE DEUX ARRETS DE LA COUR D'ASSISES DU PAS-DE-CALAIS, EN DATE DU 15 FEVRIER 1968, QUI L'A CONDAMNE LE PREMIER A SEPT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR MEURTRE ET TENTATIVE DE MEURTRE ET LE

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sibylle MAREAU, avocat au barreau de PARIS - #K126 pour la SELARL ALERION AVOCATS DEFENDEURS Madame [I] [E] Domiciliée chez et représentée par son mandataire