Jeanne, demeurant Quartier Luciole à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 9 août 1991 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ère chambre), au profit de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mai 2023, la société Sasu Trans Evasion, représentée par Me Sieraczek Laporte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Tropical Golf a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 3 août 2020 par laquelle le maire

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2021 Rejet M.

T..., l'un des associés, et la somme de 15 245 euros en réparation de son préjudice moral et financier ; le tribunal a déclaré sa constitution de partie civile et celle de Marie-Martine T... régulières

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2022, ainsi que des pièces complémentaires, enregistrées les 20 mai 2022 et 12 octobre 2022, le directeur régional des finances publiques de la Martinique

1°/ au syndicat des copropriétaires Les Marines de Saint-Martin, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Mutuelles du Mans assurance IARD (MMA), dont le siège est [...] , 3°/ à la société Bureau

Par un courrier adressé au président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique le 26 mars 2024, et reçu le 18 avril 2024, M.

, à l'aide d'air comprimé, nettoyer la machine entre les rouleaux en position ouverte ; lorsque la machine est complètement éteinte, on ne peut pas nettoyer entre les rouleaux, donc nous sommes obligés

LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS Martine FLAMENT Marie-Helene TOSTAIN Référés expertises N° RG 25/01176 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2HP S.D.C.

Mme C..., qui avait consulté Marcel X... à plusieurs reprises, était désenvoûtée à son domicile par celui-ci et Patrick Z..., sans réel succès ; qu'elle subissait un préjudice de 30 000 francs ; que Marie-Martine

Y..., la société Simvest, les SCI Victoire et Saint Martin, Mme T... Y... et M. V...

APPELANTS : Monsieur Alexandre X... ... 97200 Fort de France représenté par Me Gladys RANLIN de la SELARL RANLIN & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE Madame Marie Y... ... 97200

Jean-Yves Y... a épousé en secondes noces Martine X... et Marie-France A... a épousé en secondes noces Jean-Michel Z....

Thérèse Marie Y...

APPELANT : Monsieur André Eustache X... ... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Sylvie CAMOUILLY-LODEON, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Marie-Ange Y... ... ...

juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre tant l'obligation de quitter le territoire du préfet de Saint-Martin

; que pour l'exécution de la partie maritime du transport, la société Sifa s'est substitué la société CGA CGM Antilles-Guyane (la société CGM) ; que suivant lettre de transport maritime du 24

CHANDEY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Casimir Eléonore X... ... 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE représenté par Me Annie CHANDEY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Eugène Abel

Philippe K..., demeurant ..., à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), 3°) de Mme Marie-Françoise Q..., demeurant au Bourg, à Cambes (Lot-et-Garonne), 4°) de M.