PIERRE CONSEIL FONCIER Exerçant sous le nom de FONCIER SA demeurant [Adresse 3] Ayant pour avocat Me Marie BOISSEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : [J] [Z] née le 09 Novembre 1932

janvier 2024, la SAS Ambulances Saint Cédric, représentée par Me Obadia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre

et le 3 janvier 2024, la SAS Saint Nicolas, représentée par Me Obadia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre

Il indiquait également attendre la « reprise du conduit de cheminée détruit par erreur et la reconstruction des boisseaux en briques pour les évacuations des gaz des chaudières ».

Carlo, who had just picked up a fire extinguisher, was a few metres away from the jeep; the first bullet hit him just below the eye and he fell to the ground.

] » ; il est également indiqué dans cet acte qu'à cet effet, ledit Monsieur [S] donne audit Monsieur [B] la faculté de faire tout le long dudit ruisseau de [Localité 6] et jusqu'à une hauteur de 50 mètres

[O] ; mettre M. [O] hors de cause sans frais, article 700 et dépens.

La Cour était composée de : Mme Brigitte VANNIER, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Madame Marie-Vianneytte BOISSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

du 20 décembre 2023 portant récupération d'un indu de revenu de solidarité active (RSA) ; 2°) de la décharger de l'obligation de payer des indus d'un montant total de 21 034,69 euros ; 3°) de mettre

Me Schontz, demande au tribunal : 1°) de condamner le recteur de l’académie de la Guyane à lui verser une somme de 17 499 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis ; 2°) de mettre

(DRH), assistée de Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Yann BOISADAM, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 04 Juillet 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07

personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualités audit siège sis [Adresse 3] représentée par Me Fabrice BATTESTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandra BOISRAME

Les canalisations se trouvent en réalité à 3,5 mètres de la limite séparative, soit une différence de 2,5 mètres.

pneumatiques lors du traçage et en voie de tête, avoir procédé à l'entretien des piles hydrauliques, au remblai d'anhydrite, mais également avoir fait usage de bâtons en fibres de verre d'environ 2 mètres

DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Yann BOISADAM, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Julia

de lui accorder la décharge, et subsidiairement la réduction, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2014 ; 2°) de mettre

Dans la continuité des fissures, (') la sous-face de la toiture présente également une fissure verticale d'une longueur d'un mètre vingt environ.

plaidant par Me Sandrine JANIN-GADOUX INTIMES : Madame [O] [M] née le 23 juin 1943 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Laurent LEPILLIER de la Selarl LEPILLIER BOISSEAU