A, et de Me Moreau, représentant la commune de Nice. Considérant ce qui suit : 1. M.

un plein traitement dans la mesure où cette décision est fondée sur celles des 17 décembre 2021 et 24 mai 2022 elles-mêmes illégales et en ce qu'elle a subi un préjudice financier, professionnel et moral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l'académie de Nice, représenté par Me Moreau, demande au juge

MONCEAU GENERALE ASSURANCES Expédition délivrée le 2/10/25 Me VERFAILLIE Me DESNOIX Exécutoire délivrée le 2/10/25 Me VERFAILLIE Me DESNOIX JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

C A F, représenté par Me Moreau-Verger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 18 juillet 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de communication de documents

Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Monceau Investissements Immobiliers est rejeté.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER Me DAUDÉ EXPEDITION : PG ARRÊT du : 08 NOVEMBRE 2001 N° : N° RG : 00/02853 DÉCISION

Ces travaux étant en lien avec les désordres causés par le sinistre du 31 mai 2016, il convient de condamner la société Monceau Générale Assurances à payer à M.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Bridge Club Monceau est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre , La chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

F et A, occupaient sans autorisation le domaine public maritime au droit de la Résidence Moemoea, face à la plage Les Tipaniers, sise à Haapiti, commune de Moorea-Maiao.

même sans faute, sur le fondement du principe d'égalité des citoyens devant les charges publiques, lorsqu'une mesure légalement prise a pour effet d'entraîner, au détriment d'une personne physique ou morale

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.01.2024 à : Me Emmanuel MOREAU de la SCP MOREAU E. & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Guillaume BAIS de la SCP GUILLAUME

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 09/09058 Expéditions exécutoires Expéditions

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET la AARPI MLP AVOCATS EXPÉDITION à : S.A.S. [1] Pole social du TJ

HANDICAPEES DES YVELINES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Monsieur[T] [K], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Emmanuel MOREAU

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, l'association Centre Equestre de Montpellier Grammont, représenté par Me Moreau et Me Belotti, demande au tribunal : 1°) de

Par un mémoire, enregistré le 27 janvier 2025, l'ONIAM représenté par Me Saidji, avocat, membre de la société civile professionnelle (SCP) Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Ministre de la Justice, à Me Lucas-Dabadie, à la société Cetab Ingénierie, à la société Cabinet Moreau et associés, à la société LPF TP, à la Société

A B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts rejetant sa demande du 11 janvier 2022 de mise à la retraite pour invalidité