Denis U..., demeurant Bray en Cinglais, 14190 Fontaine-le-Pin, 26 / de M. Yves V..., demeurant ..., 27 / de M. Jérôme XW..., demeurant ..., 28 / de M.

Par ordonnance de non conciliation du 15 Mars 2010, le juge aux affaires familiales a : - attribué à M.

JUGEMENT du mercredi 15 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 22 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL A BRAS

LES CONDAMNE AUX DEPENS DE LADITE INTERVENTION ; SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (NANCY, 21 NOVEMBRE 1972), LA SOCIETE EUROPEENNE DE BRASSERIES

X... à payer à la banque la somme de 16 023 euros, avec intérêts, l'arrêt retient que, débutant dans l'exploitation de la brasserie, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société réunionnaise brasserie (Sorebra), société à responsabilité

sur les parts de la SNC "Le Villars", exploitant un fonds de commerce de brasserie ; que, pour la réalisation du montage juridique et financier de cette opération qui impliquait la vente de leur fonds

X..., engagé par la société Brass (la société) en qualité de chef de cuisine, a été victime d'un accident du travail le 31 août 2001 ; que la déclaration d'accident du travail adressée par l'employeur

X..., engagé le 12 avril 1996 par la société Brasserie Les Vosges 2000, a été en arrêt de travail du 7 mai 1997 au 31 juillet 1997 ; qu'il a été licencié pour faute grave le 27 août 1997, l'employeur invoquant

Chambre du Conseil : 27 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 11 avril 2011 prorogée au 16 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie

Toutefois, si les certificats médicaux produits sur ce point, datés des 4 mai 2017, 28 septembre 2018, 11 mars 2020 et 17 mars 2020, font état d'un état dépressif sévère en lien avec sa situation professionnelle

X..., salarié depuis 1973 de la société Marc (la société) en qualité de monteur d'échafaudage, et qui était placé en arrêt de travail depuis le 4 octobre 2003, a adressé, le 1er avril 2004, à la caisse

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2026, le président du conseil départemental du Nord conclut au rejet de la requête.

JANIN, Conseiller, GREFFIER : Huguette NEVEU, lors des débats, et Mme Sandrine KERVAREC, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 05 Octobre 2010 devant Monsieur Marc JANIN,

Suivant conclusions soutenues à l'audience du 6 mars 2025 et précédemment signifiées par RPVA le 4 mars 2025, Monsieur [R] [P] sollicite l'autorisation de vendre amiablement le bien saisi à un prix de

S..., de Mme XX..., de Mme I..., de Mme G..., de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Marché Biron, les conclusions de M.

actions simplifiée, dont le siège est [...] , Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, MmeLe Bras

ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE FRANCAISE IMPEX DONT LE SIEGE SOCIAL EST A STRASBOURG, A VENDU, AU COURS DE L'ANNEE 1965, DIVERSES QUANTITES D'ORGE DE BRASSERIE