l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail, interprété au regard de la directive du conseil n° 98/50/CE du 29 juin 1998 ; Attendu qu'à la fin de l'année 1998, la clinique qu'exploitait à Béziers

d'un arrêt rendu le 23 février 1988 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale B), au profit : 1°/ de la société Guiraud-Brault, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Béziers

[H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Madame Betty

et désigné le juge de l'application des peines de Béziers pour en assurer le suivi ; que, par jugement du 14 mai 2008, le tribunal de l'application des peines de Paris a modifié les obligations de cette

suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 juillet 1994 par le tribunal de grande instance de Béziers

Marc AUFORT JUGES M. [G] LOPEZ Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

DÉFENDEUR : Monsieur [C] [L] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marc CASTAN, avocat au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Sarah DOS SANTOS

communaux méconnaissait les dispositions du code des marchés publics et qu'une telle méconnaissance était de nature à entraîner la nullité de ces marchés ; que cette lettre du préfet doit être regardée

Y..., ès qualités, devait, dès l'assignation devant le tribunal de grande instance de Béziers, présenter cette demande, ce qu'il a d'ailleurs fait, l'abandonnant par la suite, l'abandon n'étant pas de

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, de son intervention à l'instance aux droits de la caisse primaire d'assurance maladie de Béziers

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Marc AUFORT JUGES M. Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Marc AUFORT JUGES M. Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Représentant : Me PARGOIRE substituant Me Marc. BRINGER (avocat au barreau de BEZIERS) INTIMEE : SARL CELEM 34320 FOS Représentant : Me Anne.

Jean-Pierre MASIA, Président, et par Mme Marie-Lydia VIGINIER, greffier.

SD/ RBI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 30 MARS 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 05652 Arrêt no : Décision déférée à la Cour : Jugement du 01

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.