propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jacques Y..., gérant de la société Géode, marchand

moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 1997), que la société Pied à terre international (société PAT), créée en 1986, et ayant une activité de marchands

unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 mars 1999) que Mme Y..., qui exploite un fonds de commerce de librairie-papeterie-cadeaux-articles pour fumeur dans une galerie marchande

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 avril 2022), le 30 septembre 2010, la société [Adresse 3] (la société [Adresse 3]), qui exerce l'activité de marchand de biens, a acquis un ensemble immobilier en exonération

après avoir notifié une première proposition de rectification le 4 août 2010, qu'elle a ensuite abandonnée, l'administration fiscale a, le 30 janvier 2012, notifié à la société Les Hauts de l'Oumède, marchand

1 Délibération n° 2024-151 du 11 juin 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Marianne Desserrières LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

Rachid A..., domicilié [...], secrétaire du Comité d'entreprise de la société SF 3I, 5°/ à la société Compagnie financière de marchand de biens Volney, société par actions simplifiée, dont le siège

général des impôts en prenant l'engagement de le revendre dans un délai de cinq ans a revendu, le 8 avril 1991, également sous le régime de l'article 1115 à la SNC Les Quatre Ruisseaux (la SNC), société marchand

Jost J..., la SCI du Laboratoire, la SCI Foncière Villa, la SCI Rennequin J..., la SCI Cardinet Cagnes et la SCI Bord de Mer ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. de K..., marchand

Y... n'était pas intervenu dans cette opération et que, lui-même, avait agi, non en qualité d'agent immobilier, mais en celle de marchand de biens, pour son propre compte ; que l'arrêt confirmatif attaqué

et à la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Maître [B] [A] es qualité d'administrateur judiciaire de la SAS MARMANDIS d'avoir à comparaître devant Monsieur le Président statuant aux fins de venir

. - Qualification de la profession - Marchand d'agrés, manoeuvres, cables et cordages et marchands d'agrès et de fournitures pour la pêche maritime - Société effectuant des opérations destinées en

ou l'obligation de se défaire ; que la société Ciments Calcia a fait valoir que la sciure fraîche est un produit propre, acquis auprès de professionnels de la filière du bois avec une valeur marchande

affirme avoir réglé à la société Comajora ; que s'agissant des certificats des tapis, les vendeurs ont déclaré qu'ils ne les avaient pas établi de leur main sauf deux, et d'autre part que la valeur marchande

civil ; qu'en effet, elle n'a pas satisfait à son obligation de moyens alors qu'elle était tenue de garantir la société Rallye et l'agence Le Ho, syndic représentant les commerçants de la galerie marchande

Guy Z..., marchand de biens, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie (la Caisse) lui a consenti deux autres prêts destinés à financer ses besoins de trésorerie, les 16 janvier et 21 septembre

C... a signé avec la SARL Super centre Albert une promesse relative à la location de deux cellules commerciales, dans l'allée marchande du centre commercial que la bailleresse édifiait ; qu'après avoir

Y..., marchand de biens, de financer ses opérations immobilières, le Crédit foncier de France lui a consenti, entre juillet 1988 et septembre 1990, plusieurs crédits pour un montant total de 17 000 000

X..., qui avait cessé, le 31 mars précédent, d'exercer, à titre individuel, l'activité de marchand forain, deux camions ; que l'administration des Impôts a estimé que cette cession était soumise aux droits

Officiel de la direction générale des Impôts le 4 août 1987 a précisé que cette taxe ne s'appliquait pas aux immeubles inscrits dans les stocks des sociétés qui exercent en France la profession de marchand