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19 162 résultats pour « Marie Alexandre Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e935

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

né le 04 Octobre 1965 à GUEMENE SUR SCORFF (56160) ... 44400 REZE représenté par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués assisté de Me Alexandra MENAGER, avocat EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS.

Source officielle

Page 26 sur 959

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TJ

Chambre procédure orale

6a0e1582cdc6046d475b3eb3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00557 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL4S Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668d8b6a53e3bdd07789dba1

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

ABP dont le siège social est sis [Adresse 13] représenté par Maître Alexandra MANCHES, avocate postulante au barreau de PARIS, vestiaire : D0038, et par Maître Jessica SERRANO-BENTCHICH, avocate plaidante

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230af

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

de l'accusé, a alors demandé à M. le Président à ce qu'il soit procédé à l'audition dudit témoin, en vertu de son pouvoir discrétionnaire; le ministère public, les avocats des parties civiles, l'avocat

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424430

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DE X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e78a

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

D C/ Alexandre Y... ...

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c4d33109fd079b20dc

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [X] [D], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Grégory KERKERIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.C.I. 25 19 26 (anciennement dénommée SCI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce29

Appel

15 janvier 2009

15 janvier 2009

Alexandre Demeurant... Intimé, cité à domicile le 22. 10. 2008 (A.

Source officielle
TJ

Service des référés

69739d54cdc6046d47701b99

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SOCIETE EDITRICE DU MONDE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Alexandre LIMBOUR de la SELEURL SELARLU Alexandre LIMBOUR, avocats au barreau de PARIS - #L0064 S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb58

Appel

3 octobre 2008

3 octobre 2008

(avocat au barreau de SAINT-DENIS) Monsieur Alexandre X... ... d'Or Ravine des Chèvres les Hauts 97438 STE MARIE Représentant : Me Dayamentee Z...

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d7baa704a07f4934318

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[Localité 1] représenté par Maître Denis PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS - #G0706 La Mutuelle des Architectes Français (MAF) en sa qualité d’assureur de Monsieur [I]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8daac

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Mars 2011 APPELANT : M. Vincent X...

Source officielle
CC

cr

6137264bcd5801467742474b

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472627.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

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TCOM

chambre 1-3

6a180e0acdc6046d4737b7e5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

(L098) et comparant par Me PERQUIN Alexandra Avocat (B970) ET : SAS VOLAILLES CLUGNET, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 394892616 prise en la personne de sa présidente, la société HOLDING

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CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd9152c

Appel

12 mai 2014

12 mai 2014

C/ Mme Henriette Marie Marcelle Y... divorcée X..., Mme Alexandra Virginie Marie Henriette X..., M. Rodolphe Jean Ulysse X...

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CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fc5

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

Frédéric Y...sont nés, Manon, Rose-Marie, Christine Y...le 21 janvier 2006 à Bastia (Haute Corse) et Alexandre, Fabrice, Frédéric, Bernard Y...le 28 avril 2007 à Bastia (Haute Corse), tous deux reconnus

Source officielle
CC

cr

61372621cd5801467742329a

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

SOULARD, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE et de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, avocats

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

64af98f5049d5c05db173191

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant

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CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:462393.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Associés, avocat du centre hospitalier de la Polynésie française et à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française ; Considérant ce qui

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