est 1, Place Guynemer, 11000 Narbonne, en cassation de deux jugements rendus le 26 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Narbonne (section activités diverses) , au profit : 1°/ de Mme Agnès

Cathala, président, Mme Laplume, conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon conseiller doyen, MM.

côté ouest aux fins d'être conforme au plan d'occupation des sols ; que le constat dressé par un huissier à la demande même du prévenu le 19 mars 1992 fait état à cette date d'une maison de plain-pied

2019, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Azar, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, MM.

Y... et Abdil X... étaient bien co-gérants de fait de la société Helfo-Facades : Mme Y... qui est présentée comme telle par son mari, gérant de droit, signait les chèques et était parfaitement informée

[L] [S] et Mme [C] [N] épouse [S] sont propriétaires d’une maison d’habitation située [Adresse 5] à [Localité 4].

2026 NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort N° RG 25/03303 FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : 1 – Faits : Mme [K] [S], née le 19 mars 1993, a sollicité le 9 octobre

Par ailleurs, les époux [P] ont fait appel à un huissier, Maître [I], qui le 21 mars 2013, a constaté plusieurs malfaçons tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la maison.

X... a, par ailleurs, souscrit un prêt de 650 000 francs par acte du 19 mars suivant, avec la caution de Mme Y..., destiné à un apport en compte courant à la société Euro-maisons ; que celle-ci a été mise

L... à l'égard de Mme B... établit que Mme L... s'enquérait d'une autorisation pour déplacer ces constructions ; qu'il s'évince de ces éléments que c'est en toute connaissance de cause que M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 mai

[Y] [M] et Mme [Z] [W] de payer à la SAS Maisons Pierre la somme de 16 884 euros avec intérêts de droit ainsi que les dépens.

mars 2024, M.

[R] [H] et Mme [Q] [S] (ci-après les consorts [H] - [S]) ont conclu le 22 décembre 2015 avec la SAS Maisons Happy un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plans, sur

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mai 2019), rendu en référé, M. et Mme O... ont conclu avec la société PCA maisons un contrat de construction de maison individuelle. 2.

Czelaw B..., 2°/ de Mme Z... B..., née X..., demeurant ensemble ...

), dans le litige l'opposant à la commune de Vaudevant, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité mairie, [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

[U] et Mme [Q] mal fondés en leur appel incident et leurs demandes dirigées à son encontre ; - déclarer les sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles mal fondés en leurs demandes dirigées à son