la date du 29 mars 2007 et qu'il ne subsistait pas de séquelle indemnisable.

Vincent FG, demeurant ... ; M. Maxime DY, demeurant 15 rue de Saint Ideuc à Saint-Malo (35400) ; Mlle Sophie DN, demeurant ... ; M. Quentin DC, demeurant ... ; M.

Cyril ZZZ..., Mme Sophie AAA... épouse ZZZ..., Mme Sophie BBB..., M. DDD... EEE..., Mme Sophie III..., M. Jean-Claude JJJ..., Mme Martine Paulette BBBBB...

L'expert préalablement nommé a déposé son rapport le 22 mai 1998.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Vincent TRIDON Greffier : Sophie ZUGER DÉBATS À l'audience publique du lundi 03 novembre 2025.

demeurant... – 94300 Vincennes Madame Anne PP... épouse OO... demeurant... – 94300 Vincennes Monsieur Patrick QQ... demeurant... – 93220 Gagny Madame Marie-France LLLLLLLL... épouse QQ...

; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 10 mars 1993 est annulé.

L'affaire a été plaidée le 22 mai 2025, et mise en délibéré au 10 juillet 2025 PRETENTIONS EN DEMANDE : la société [Localité 1] DUMEE par son avocat, verse les pièces aux débats.

[N] aux entiers dépens Attendu que par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel le 23 mars 2011, M.

Le 30 mars 2015, le tribunal de grande instance de Strasbourg faisait droit à la demande de Geco.La société AMT a interjeté appel de ce jugement.

Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 29 mai

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie Hirigoyen, Présidente de chambre Mme Anne Lacquemant, conseillère Mme Sophie Rey, conseillère qui

Il ressort du rapport d'expertise du 15 mai 2017 que l'état de santé de M. A est consolidé à la date du 23 mars 2016, à l'âge de vingt-quatre ans.

[D] [J] Né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 6] (94) [Adresse 2] [Localité 5] Assisté de Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMEE

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 août 2022 et le 16 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Vincent, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la délibération

se sont mariés le 1er juin 1974 et de cette union sont issues Nathalie et Virginie, nées respectivement les 18 mars 1977 et 12 mars 1986.

Par une ordonnance n° 2300114 du 28 mars 2023, le président du tribunal administratif a rejeté sa demande.

[Y] [X] né le 11 Mars 1959 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 (bénéficie

2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Vincent NICOLAS, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie MASCRIER

2004 Attendu que Mme [S] demande la requalification de ses différents contrats de travail à durée déterminée, dont celui du 27 mai 2004, en contrat à durée indéterminée avec effet au 27 mai 2004, au