Claude Y..., 2 / Mme Z... Coulais, épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / Mlle Lydie Y..., demeurant ... de Pointindoux, 4 / Mlle Anne Y..., demeurant ..., 5 / M.

Par ailleurs, elle fait valoir que la clause résolutoire contenue dans le bail était acquise à la date de l’assignation, et que subsiste une dette locative d’un montant de 7716 euros.

2023, la SA [P] CONSUMER BANQUE a consenti à Monsieur [K] [B] un crédit n°OFR000371300 affecté à l’achat d’un véhicule JAGUAR F-[Localité 2] mis en circulation le 16 mars 2017, pour un montant de 16.933,76

Claude, - Z...

une clause pénale ; Juger que ce montant est manifestement excessif et disproportionné par rapport au préjudice subi par GRANULATS ; Juger que le montant de 986,11 € demandé par GRANULATS au titre

Jean-Claude, - LA CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL (CRCAM), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 22 avril 1996, qui, dans la procédure

LES FOYERS DE SEINE ET MARNE - [R] [L] - [C] [B] [W] [S] [X] Expédition délivrée le (voir mention) : à : - Préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 MAI

-Sur l'indemnité d'occupation Depuis le 10 mai 2025, date d’acquisition de la clause résolutoire, le résident occupe désormais les lieux sans droit ni titre, et cause, par ce fait, un préjudice au bailleur

Claude Z..., en date du 10 février 1994, établissait la jalousie maladive de la femme qui téléphonait systématiquement chez ce témoin, lorsque M.

A l’issue de l’audience, l’affaire a été mise en délibéré au 25 mai 2026.

Claude, - X...

Le bailleur est donc bien fondé à se prévaloir du jeu de la clause résolutoire et il convient de constater que le contrat de bail s’est trouvé résilié de plein droit le 23 mars 2025.

Par courrier du 18 mars 2019 M. [D] [E] a demandé la résiliation du bail à son profit en raison du divorce du couple.

du Code de procédure civile ; Ce jour, après en avoir délibéré conformément à la loi, le jugement suivant a été rendu: ENTRE : DEMANDEUR(S) : Commune de [Localité 3] Prise en la personne de son Maire

Sur l'acquisition de la clause résolutoire 14.

[J] [W] le 27 mars 2025.

du bail conclu le 3 avril 2012 à compter du 9 mars 2025.

L’affaire a été retenue à l’audience du 16 mars 2026.