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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10434
5 avril 2018
5 avril 2018
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10822
21 octobre 2020
21 octobre 2020
CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10123
3 février 2021
3 février 2021
MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10838
21 octobre 2020
21 octobre 2020
IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10182
12 février 2020
12 février 2020
I... née en [...], ont établi les statuts de la société AJPL le 11 mars 2013 pour gérer un fonds de commerce de restauration et d'hôtellerie, Z...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10415
11 mai 2022
11 mai 2022
OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00223_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
20 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Décines-Charpieu a refusé de délivrer à la société en nom collectif (SNC) LNC Bérénice un permis de construire valant permis de démolir en vue de la réalisation
Source officielle1ère chambre
DTA_2300167_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un arrêté en date du 29 mars 2023, le préfet de la Haute-Corse a rejeté la demande de titre de séjour de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10689
21 juin 2017
21 juin 2017
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le syndicat Transport, équipement UIR CFDT, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 17 mai
Source officielle6ème chambre
DTA_2405529_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10528
8 juillet 2020
8 juillet 2020
CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10280
13 mars 2019
13 mars 2019
MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°
Source officielle1ère chambre
DTA_2105581_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106314_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10253
10 mars 2021
10 mars 2021
IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10540
22 mai 2019
22 mai 2019
CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mai 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459383.20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 décembre 2021 et le 14 mars 2022, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10764
3 juillet 2019
3 juillet 2019
Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 mars 2018.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10274
13 mars 2019
13 mars 2019
MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01423
16 octobre 2019
16 octobre 2019
JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 octobre 2019 Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1423 F-D Pourvoi n
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