COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02199 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ES36 jugement du 15 Mai 2015 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription

Les contrats en cours, dont celui des époux X..., ont été cédés à la société HAUSSMANN PIERRE INVESTISSEMENTS, faisant l'objet également d'une liquidation judiciaire le 25 mai 2000.

La comptabilisation d'opérations en l'absence de pièces justificatives conformes : La SAS Cosensia absorbée par [D] SA n'a eu de cesse de passer des écritures en l'absence de pièces justificatives

Pierre, mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SARL DEVELOPPEMENT ET PROJETS 2 rue des Gladiateurs 72015 LE MANS représentés par Maître Claude TERREAU de la SELARL RT-JURIS TERREAU

Pierre Guigue, demeurant chemin de la Montagne, 30400 Villeneuve-lès-Avignon, 20 / de Mme Marie-Claude Paulin, demeurant Saint-Julien de Cassagnas, 30500 Saint-Ambroix, 21 / de M.

n° : A 23-22.379 Demandeur : Caisse Régionale de la Sécurité Sociale des Mines du Sud Site de [Localité 1] et autre Défendeur : Mme [L] et autre Requête n° : 484/24 Ordonnance n° : 90197 du 6 mars

La seule pièce produite est la pièce n° 35 concernant la société Eurl Guiline.

- signé par Mme Marie-Pierre DE LIEGE, présidente et par Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

La société COLISEE FRANCE venant aux droits de la Résidence [6] expose que Madame [P] [G] s'est abstenue de porter un masque et ses équipements individuels de protection les 14 et 15 mars 2020, la lettre

Le 3 mai 2017, la société QUARTA venant aux droits de la société TERRAGONE a déclaré sa créance à titre chirographaire pour la somme totale de 86'631,06 euros outre intérêts.

[V] [Y] et son épouse, Mme [U] [Z] épouse [Y], sont intervenus volontairement à l'instance en qualité d'héritiers, par conclusions du 24 mai 2022.

Elle soutient que : - le maire n'a pas commis de faute ; - l'exhumation de son époux n'a causé à Mme A aucun préjudice.

OTEIS VENANT AUX DROITS DE COPLAN, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascal FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marie-Pierre BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie

Après avoir été, par lettre du 12 mai 2009, convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 20 mai suivant, date à laquelle il s'est vu notifier sa mise à pied à titre conservatoire

[M], Vu les conclusions d'incident de caducité de la déclaration d'appel notifiées en dernier lieu le 5 mars 2025 par la société Astek Technology dont la dénomination sociale est Astek France venant

Le 31 mai 2017, la salariée a fait valoir ses droits à la retraite. 3.

: Monsieur Jean-Pierre X... ... 72000 LE MANS comparant-assisté de Maître Valérie MOINE, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA SA MAINE PLASTIQUES venant aux droits de la société

2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Président de chambre Madame Marie-José THEVENOT, Conseillère Madame Dominique BEAUSSIER, Conseillère qui en

Philippe AI..., demeurant ... à Maison Alfort (Val-de-Marne), venant aux droits de MM.

municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ( ...)" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, par décision du 12 mars 1991, le maire de Lançon-Provence