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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6284908b498a54057d102f3c
17 mai 2022
17 mai 2022
[A] au titre de la garantie de passif et n'a pas reçu l'entier remboursement d'un prêt de 16 838,60 euros accordé par sa filiale Interlines en mai 2015 à M. [A].
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
643a42add83dbd04f5fb2a88
14 avril 2023
14 avril 2023
2022, en audience publique, devant la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, chargée du rapport, Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère, Madame Florence DUBOIS-STEVANT
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63cb931f9c02507c9078de58
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Localité 7] représentée par Mme [E] [Z] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:446923.20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M. Jean-Philippe Mochon, Mme Suzanne von Coester, M. Olivier Yeznikian, M.
Source officielle13e chambre
5fde10e60d97d3af151dab36
5 juillet 2018
5 juillet 2018
2018, Madame Sophie M..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie M..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT
Source officielle13e chambre
5fde0e708ab3a2ad6181ef7a
5 juillet 2018
5 juillet 2018
2018, Madame Sophie VALAY-BRIERE , présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE , Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller
Source officielle13e chambre
5fde0e778ab3a2ad6181ef7d
5 juillet 2018
5 juillet 2018
2018, Madame Sophie K..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie K..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT
Source officielle13e chambre
5fde3c0ca7f24c18ebc4df28
3 juillet 2018
3 juillet 2018
B..., avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2018, Madame Sophie I..., présidente ayant
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67908b2c4143037ceabfbf81
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285, ORDONNANCE SUR INCIDENT (n° /2025 , 4 pages) Nous, Sophie
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67908b2d4143037ceabfbf83
21 janvier 2025
21 janvier 2025
FINOTEL, représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148, ORDONNANCE SUR INCIDENT (n° /2025 , 4 pages) Nous, Sophie
Source officielle15e chambre
603547160dde37708e606cf6
18 mai 2016
18 mai 2016
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 18 MAI 2016 R.G.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65166c71788aac83189e9c97
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Laure Dallery, présidente de la chambre 5.4 Madame Sophie Depelley, conseillère, Monsieur Julien Richaud
Source officielle13e chambre
5fde0eca8ab3a2ad6181efa0
5 juillet 2018
5 juillet 2018
2018, Madame Sophie K..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie K..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac7d
6 février 2008
6 février 2008
CONTE, Conseiller Monsieur Eric SENNA, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sophie LE SQUER ARRET : - Contradictoire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e9355bbe450008b2cd0e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
social nt [Adresse 1] Assistée par Me Jean-Claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE Représentée par Me Mathilda BONNIN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : [U] [J] née le 08 Mai
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616372491cf28a447224dfab
15 mars 2011
15 mars 2011
Par lettre recommandée du 3 mars 2005, la S.A.
Source officielle6e chambre
5fdb09d9fdb6a99e3bc7f55b
18 avril 2019
18 avril 2019
Le 12 mars 2015, la société Axa Assistance Canada Inc a licencié M.
Source officielle13e chambre
5fde3c1da7f24c18ebc4df2f
3 juillet 2018
3 juillet 2018
2018, Madame Sophie F..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie F..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT
Source officielle13e chambre
5fde2a36a229e1072dea840c
4 juillet 2018
4 juillet 2018
INTIMEES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2018, Madame Sophie K..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour
Source officielle13e chambre
5fde2a38a229e1072dea840d
4 juillet 2018
4 juillet 2018
D... avocat plaidant au barreau de MARSEILLE INTIMEES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2018, Madame Sophie I..., présidente
Source officiellePage 26 sur 83