Douvreleur, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, Stephan, M. Peyrat, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

[O] une maison individuelle sis [Adresse 1] à [Localité 3] pour un loyer mensuel de 408 euros charges comprises.

Même ce matin, il n'arrivait pas à se lever. Il ajoute qu'il est resté seulement un mois dehors depuis son dernier placement en centre de rétention.

C/ PREFET DE PUY-DE-DÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

Il fait valoir qu'il a produit tous les documents justifiant son activité professionnelle au service pénitentiaire d'insertion et de probation durant son aménagement de peine.

C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

C/ MME LA PRÉFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. Le rapporteur, N.

inscrite au RCS de PARIS sous le NoB 642 050 199 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social 6 Rue Fructidor 75835 PARIS Représentée par Me Marion

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 5 Juin 2025 où siégeaient M. BREGER, Président, M. SOLAL, M. BERNARD, M. LO NEGRO, M.

cesser ce péril imminent.

de la SELAS CHOPIN-PEPIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CARCASSONNE substituée par Me SOLERE RIUS INTIME : Monsieur [R] [B] né le 16 Février 1949 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 1]

substitutions de motifs tiré de ce que la requérante n'exerce pas de fonctions d'accueil à titre principal et de ce qu'elle est un agent de remplacement n'exerçant pas de fonctions d'accueil à titre pérenne

no 20 28500 VERNOUILLET prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par la SCP BOMMART MINAULT-No du dossier 00033523 assistée de Maître Martine

publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Marion

au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE Madame [V] [N] [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me Marion

[N] [W] [C] produit une copie d'un passeport périmé.