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2 338 résultats pour « Marjorie MENCIO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

6789fc4f11ec33b4fa0f181a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

des conséquences médico-légales précédemment constatées. 22.

Source officielle

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CA

Chambre Prud'homale

692ac77aafcd9ba2a7397664

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il y a lieu de considérer que la présente cour est saisie de toutes les demandes mentionnées dans l'annexe jointe à la déclaration d'appel. 1.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bfb4965b5d9df31e1d1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

au maximum légal de la rente à lui verser ; - juger que cette majoration suivra l'évolution de son taux d'incapacité ; - ordonner avant dire droit sur la liquidation de ses préjudices, une expertise

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59e86

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

la décision ; Attendu que le trésorier de Douvaine reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa déclaration de créance à la liquidation judiciaire de la société Mont Holder en ce qu'elle portait sur la majoration

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200417

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

La caisse fait grief à l'arrêt d'accorder à l'assuré la majoration de sa pension d'invalidité pour assistance constante d'une tierce personne, alors : « 1°/ que l'article

Source officielle
CC

soc

6137234ccd58014677407f8d

Cassation

5 novembre 1999

5 novembre 1999

de la rente ; que pour fixer au maximum la majoration de la rente revenant aux ayants-droit de la victime, la cour d'appel a énoncé que l'engin mis à la disposition de celle-ci était en très mauvais état

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300261_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Il a été pris en charge par le centre médico psychologique du centre hospitalier François Dunan de Saint-Pierre dès le mois d'octobre 2020, puis par le psychiatre du centre médico-psychologique du centre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883b38f2a8fb67db7adf4eb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Je corrige l'erreur de plume puisqu'il était en effet mentionné un accident du travail. L'analyse de fond portait cependant sur les mêmes références barémiques. L'analyse est inchangée.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2100545_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2021, et un mémoire enregistré le 25 mars 2022, l'établissement public médico-social (EPMS) de Breteuil-sur-Iton, représenté par

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2100547_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2021, et un mémoire enregistré le 25 mars 2022, l'établissement public médico-social (EPMS) de Rugles, représenté par la SELARL FD

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2329284_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Elle soutient que : - elle exerce une activité de fabrication de matériel médico-chirurgical dentaire exonérée de taxe sur la valeur ajoutée en application des dispositions du 1° de l’article 261-4 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2601002_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

à l'article L. 541-1 du code de la sécurité sociale, de la majoration mentionnée à l'article L. 541-4 du même code ; b) Si les besoins de compensation de l'enfant ou de l'adulte handicapé justifient l'attribution

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200112

Cassation

26 janvier 2023

26 janvier 2023

effectuées après envoi de la mise en demeure » ; que les mentions de cette contrainte, notamment celles relatives aux déductions opérées en raison de l'actualisation des cotisations par suite de la prise

Source officielle
CC

soc

61372213cd580146773fa04b

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

) de l'avoir débouté de sa demande de condamnation de la société Pavillon de la mutualité à lui délivrer de nouveaux bulletins de paie, pour la période de février 1984 à mai 1991, mentionnant les majorations

Source officielle
CC

soc

6137226fcd580146773fcf70

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

de retard afférentes à la période de 1971 à 1991, ces somme résultant de contraintes et de jugements aujourd'hui définitifs, sans mentionner les moyens des parties, ni préciser les contraintes et les

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209749ce142000838991d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

une majoration des indemnités qui leur sont dues en vertu du présent livre.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2103445_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Elle a été nommée en 2015 responsable de l'unité d'expertise " toxicologie médico-légale ".

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243c7

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que "... cette seconde proposition d'assurance signée le 19 novembre 1989, qui comporte effectivement la mention

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68e899f360ca52a2831c0230

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dans un cadre amiable, le docteur [T] a été missionné pour examiner Mme [M] [B] et évaluer les conséquences médico-légales de l'accident du 22 décembre 2020.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64a8fef803029105dbedbf70

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

demandes, - Confirme la décision de la commission de recours amiable du 22 juillet 2014 de l'Urssaf Nord Pas de Calais, - Condamne l'[4] à payer la somme de 939.759 euros outre les éventuelles majorations

Source officielle