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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre bis
DTA_2200349_20221107
7 novembre 2022
Mme B A, ressortissante chinoise née le 18 avril 1994 à Majunga (Madagascar), est entrée à La Réunion le 26 août 2011 sous couvert d'un visa mineur scolarisé.
5ème chambre
DTA_2203921_20250410
10 avril 2025
Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
DTA_2101798_20231012
12 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 21 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Massengo, conseillère.
DTA_2400113_20260115
15 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
DTA_2309028_20251211
11 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
DTA_2405617_20251218
18 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
DTA_2403930_20251211
DTA_2411136_20250331
31 mars 2025
Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
DTA_2411151_20250410
DTA_2411318_20250331
DTA_2411412_20250331
DTA_2411602_20250306
6 mars 2025
Délibéré après l'audience du 13 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
DTA_2208869_20250327
27 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - les conclusions de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2206520_20230717
17 juillet 2023
C B, se faisant domicilier par France Terre d'Asile (FTDA) au 13 rue Olof Palme à Créteil (94000), représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 juin
DTA_2308876_20251211
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - les observations de Me Miagkoff, représentant
5ème Chambre
DTA_2504084_20260203
3 février 2026
Charvin, rapporteur ; - et les observations de Me Masungh-Ma-Ntchandi, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
DTA_2505246_20260402
2 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, première conseillère, - et les observations de Me Masungh-Ma-Ntchandi, substituant Me Bautès représentant Mme C....
DTA_2507821_20260319
19 mars 2026
Délibéré après l'audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
DTA_2507255_20260312
12 mars 2026
Délibéré après l'audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère, Rendu public par mise à disposition
DTA_2503904_20251009
9 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
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