PREFERENCE) prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Matthieu

, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l’intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : Je ne veux pas quitter la France.

Signé par Jean-Paul MATHIEU, président et par Patricia LE FLOCH, adjoint administratif faisant fonction de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Mathieu X..., est intervenu volontairement à l'instance, aux mêmes fins ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes ; Mais attendu que, sous le couvert

C..., de la société Dicobat SA, de la société Bureau Mathieu, de la SAS Apave, de la société Entreprise Savel Bernard et Fils, de la société Royans Charpente, de la société Valette Métallerie Serrurerie

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, la SCCV Paris 1, représentée par Me Mathieu demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du

Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Mme C... A...

Gillis, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 juin 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Elle reproche à la SARL Techni'verrier d'avoir détourné l'activité de la SARL ESK Pose et rappelle que le fait d'appréhender une activité portée par l'entreprise débitrice est un mouvement patrimonial

Mikaël Gobeau, Julien K, Nicolas D, Alexandre Leroux, Benoit F, Yannick E, Denis Joseph, Mickaël Olieu, Mathieu J et Yoann Ballerat sont annulées.

Mathieu et Cie ainsi que Brel (ou Etablissements Brel) dont siège social est situé dans la commune de Sarlat-la-Canéda (24).

à disposition au greffe le 16 avril 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu

Signée par Monsieur Mathieu DELSOL, Juge de la mise en état et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 20 mars 2026 : - le rapport de Mme Mathieu ; et les observations de Me Bulajic, représentant Mme A....

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller M. Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré.

CATTOIR, avocat au barreau de HAZEBROUCK bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/11/00952 du 01/02/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Mathieu

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

No 10/ 00731 AFFAIRE : Matthieu X... C/ S. A.