Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 05 OCTOBRE 2023 Appel d'une décision (N° RG F 20/00037) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Grenoble en date du 06 septembre 2021 suivant

Contestant son licenciement, il a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 21 décembre 2009 de demandes de rappels de salaire et d'indemnités de rupture.

Benmakhlouf, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer, 9 décembre 1999) que M.

1969 à [Localité 5] (22) [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Mathilde

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Olivier FROGER de la SELARL AD LEGIS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Mathilde

Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me LAPORTE Représenté par Me Mathilde

DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en dernier ressort Président : Monsieur Patrice DELATTRE Juges : Monsieur Patrick LE [D] Monsieur [E] [R] Assistés lors des débats par Madame Mathilde

[B] demande à la Cour de : - Infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Paris du 12 mars 2020 en ce qu'il a débouté M.

2023 N° 2023/152 Rôle N° RG 19/13476 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZAW [L] [H] C/ SARL KAPORAL SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 14 AVRIL 2023 à : Me Mathieu

[W] [V] ET TYPHENN MENGER BELLEC RG CPH : 20/00545 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 23/10/2025 à : Me BERTHAULT Me CHAUDET

Par jugement du 23 février 2021, le conseil de prud'hommes de Montauban a : - jugé que le licenciement de M.

sociale ARRET DU 01 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02312 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ34 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MARS 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

07/10/2022 ARRÊT N°2022/397 N° RG 21/02255 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OFPJ CB/AR Décision déférée du 15 Avril 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00144) OUESLATI

LOT C.G.T La Bourse du Travail Place Rousseau 46000 CAHORS Rep/assistant : Me Marie Laure DUFRESNE-CASTETS (avocat au barreau de CAEN) APPELANTS d'une ordonnance de référé rendue par le Conseil de prud'hommes

COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUILLET 2023 MINUTE N° N° RG 21/00854 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F3A5 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes

24 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03594 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDR36 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes

2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/05637 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3DXM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes

6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 Juin 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09013 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Août 2015 par le Conseil de Prud'hommes

BOISADAM, avocat au barreau de LYON Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 26 MARS 2013 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 27 novembre 2012 N° de rôle : 12/00071 S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes