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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2200182_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2022, la commune de , représentée par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002932_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B F, représentés par Me Mathieu, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur verser une somme de 50 000 euros en réparation des préjudices corporel
Source officielle6ème Chambre
DTA_2412501_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 21 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fc07
5 octobre 2012
5 octobre 2012
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 03321 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fc09
5 octobre 2012
5 octobre 2012
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 03325 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467863.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
, ainsi que les décisions implicites de rejet de ses recours gracieux ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler l'annexe XIV de l'arrêté du 28 mars 2022 en tant qu'elle fixe à 1,59 % le coefficient de minoration
Source officielleChambre Sociale
62c67c98ca9bf26379030995
6 juillet 2022
6 juillet 2022
JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 17 Octobre 2019 APPELANTE : Madame [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre Sociale
65336b6ebb40ec8318f31e4b
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 12 Mai 2023 APPELANTE : Madame [V] [Z] en qualité de représentante légale de sa fille [N] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Matthieu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303715_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Elle soutient que : - la décision contestée est entachée d'une erreur de qualification juridique des faits, les travaux litigieux n'étant pas implantés dans le lit mineur d'un cours d'eau au sens de
Source officielleChambre 1
DTA_2203200_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
, et de faits de violences sans incapacité commises du 1er janvier au 13 novembre 2020 sur son épouse, sur un mineur de quinze ans et sur un mineur par ascendant ayant autorité en présence d'un autre mineur
Source officielle3ème chambre
DTA_2502151_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
jugement du tribunal pour enfants D... du 13 mai 2022, il a fait l’objet d’un placement en assistance éducative auprès des services de l’aide sociale à l’enfance au titre du dispositif d’accueil des mineurs
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038704112
28 juin 2019
28 juin 2019
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2202675_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
D'une part, aux termes de l'article 375 du code civil : " Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
62c52987a2c42363790799f3
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[J], soit 1 948,44 euros, - juger que l'assurance maladie des mines devra verser cette majoration de capital à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb91
28 septembre 2012
28 septembre 2012
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/02217 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb96
28 septembre 2012
28 septembre 2012
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/02188 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01193
20 septembre 2023
20 septembre 2023
[X] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 28 juin 2023, qui l'a renvoyé devant le tribunal pour enfants, statuant en matière
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe08
9 novembre 2012
9 novembre 2012
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 05541 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le :
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a79
12 septembre 2014
12 septembre 2014
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORREZE LS/MCM AIDE A LA GESTION DU BUDGET FAMILIAL COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ---==oOo==--- ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2014 ---===oOo=
Source officielleciv3
613723bacd5801467740d621
13 décembre 2000
13 décembre 2000
Topa, tous demeurant Mataiea, PK 44,9 côté montagne, 98777 Mataiea, 5 / M. U... Ellis, demeurant PK 5,800, 98702 Faaa, 6 / M. Teheiura XG..., dit Tuporo Topa, demeurant ..., 7 / M. V...
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