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10 908 résultats pour « Matthieu MOLINES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454299.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de M.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206576_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022 et un mémoire enregistré le 14 juin 2024, la société Rebecca, représentée par Me Moine Picard, demande au tribunal : - d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2002594_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

A B, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Longlaville à lui verser les sommes de 34 400 euros au titre de l'incapacité partielle permanente, 10 000 euros au

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-275

transparence vie publique

31 juillet 2025

31 juillet 2025

1 Avis n° 2025-275 du 31 juillet 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Mathieu Maire du Poset LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-243

transparence vie publique

8 août 2024

8 août 2024

1 Avis n° 2024-243 du 8 août 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Matthieu de Bézenac LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-31

transparence vie publique

25 janvier 2024

25 janvier 2024

1 Avis n° 2024-31 du 25 janvier 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Matthieu Labbé LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-66

transparence vie publique

9 avril 2024

9 avril 2024

1 Délibération n° 2024-66 du 9 avril 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Matthieu Ellerbach LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6a10cc68cdc6046d479e4ad2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LP PROMOTION NATURA, RCS [Localité 2] 884 624 149, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-168

transparence vie publique

19 avril 2024

19 avril 2024

1 Avis n° 2024-168 du 19 avril 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Mathieu Charpentier LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-77

transparence vie publique

27 février 2024

27 février 2024

1 Avis n° 2024-77 du 27 février 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Mathieu Maire du Poset LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-258

transparence vie publique

20 juillet 2025

20 juillet 2025

1 Avis n° 2025-258 du 17 juillet 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Mathieu Di Cristo LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

677e14a226e046654dc50d0d

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SNCF VOYAGEURS Représentée par Me Mathilde MOLINIER-KOUAS, avocat au barreau de TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c72f68cdc6046d473d27a0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

redressement judiciaire, à l'égard de : SARL TRANSPORTS, [G], LAURENT , [Adresse 1] Activité : L'exploitation d'un fonds de commerce de coursier, services divers rendus aux entreprises, petite messagerie moins

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042575708

Admin. suprême

27 novembre 2020

27 novembre 2020

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - Les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica,

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007998462

Admin. suprême

3 septembre 1999

3 septembre 1999

Article 2 : L'Etat versera à la MAISON DE RETRAITE "MATHILDE D'Z..." la somme de 12 060 F au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

66a2a4cc6b28f3ce99fa7c84

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Localité 10] NON COMPARANT : Assignation délivrée à étude le 11 Juin 2021 par Maître [H] [M], huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 13 Juin 2024, Catherine MATHIEU

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

66996a4f07d408f8d4c2554d

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

] [Localité 11] NON COMPARANT : Assignation délivrée en étude le 11 juillet 2023 par [C] [N], huissier de justice ~~~~~~~ DÉBATS A l'audience en chambre du conseil du 13 juin 2024, Catherine MATHIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a595

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : - contradictoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b583

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean- Marc ARMINGAUD, Conseiller M. Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR01761

Cassation

26 mars 2008

26 mars 2008

, il est avancé par le requérant et dans le mémoire de Sidney E... que cette dernière était connue dès le 5 septembre 2007, puisque dans l'audition du mineur William X... par le gardien de la paix Matthieu

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