demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la métropole européenne de Lille (MEL

le PLUi 2 de la MEL. 7.

Par un courrier du 29 novembre 2018, le maire de la commune de Loos a transmis, pour attribution, cette demande à la métropole européenne de Lille (MEL). Par sa requête, M.

Par une décision du 30 mai 2025, la MEL a exercé son droit de préemption urbain pour l'acquisition de cet ensemble immobilier.

Il s'ensuit qu'elle doit être regardée comme une dépendance du domaine public de la MEL. 5.

représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Dominique Z... épouse Y... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Bienvenuto A...

QUE PAR LA VOIE DE L'INSCRIPTION DE FAUX ET ALORS QU'IL RESULTERAIT DE LEUR ATTITUDE, APRES LA SIGNATURE DE L'ACTE, QU'ILS SE CONSIDERAIENT COMME LIES PAR LA CLAUSE LITIGIEUSE, QUE LA LETTRE DE DAME MEHU

Jean-Pierre CROUZIER, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties, en application de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile Monsieur MERLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vasserot Merle et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège

DBXS-W-B7J-IMJS N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/10/2025 à : - Maître Fabrice GIRARD de la SELARL GIRARD & ASSOCIES, - Maître Florence SERPEGINI de la SELARL GPS AVOCATS, - Me Géraldine MERLE

La société Meal Services, qui exploite un tel restaurant, y a adhéré.

siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avoués Assistée de Me Lucien PECZYNSKI du Barreau de PARIS INTIMÉS SARL FABRYKA MEBLI GAWIN MEBLE

surface maximale autorisée est de 20 000 m² ; - l’offre du groupement attributaire est également irrégulière, dès lors qu’elle dépasse l’enveloppe foncière prévue dans le cahier des charges ; - la MEL

Par suite, la MEL n'a commis aucune faute en ne l'informant pas préalablement de son intention de ne pas renouveler son contrat et M.

A demandent au tribunal d'annuler la décision par laquelle le président de la MEL a implicitement rejeté leur demande d'abrogation partielle du PLUi2 de la MEL formée le 23 août 2021.

secrétariat le 30 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Francheville à sa demande de communication du dossier d'instruction de l'arrêté de suppression du cahier des charges du lotissement Merle

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 30 août et 20 septembre 2023, l'association Mel Makrel, représentée par son président, demande à la cour d'annuler

d'indemnités ou de salaires Décision attaquée : n° 21/01228 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 12 janvier 2022 Appelant : Monsieur [O] [E], représenté par Me Lucie MESLÉ