Par ailleurs, si le requérant justifie avoir créé une autoentreprise " Meli Construction " et produit ses déclarations trimestrielles de chiffres d'affaires, ces éléments ne sont pas de nature à démontrer

[Z] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] représentés et ayant pour avocat plaidant Me Isabelle DE MELLIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 131 COMPOSITION DE LA COUR : En application des

observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MELIS

ENTRE : SAS VICTOR BUYCK STEEL CONSTRUCTION (VBSC), dont le siège social est [Adresse 1] (BELGIQUE) Partie demanderesse : assistée de Me Paul SEMIDEI DE LA SCP DE ANGELIS -SEMIDEI – VUILLQUEZ – HABART MELKI

- par son expertise mise au service de la demande de l'intermédiaire emirati TPS qui revendait ensuite les terminaux vers ces destinataires iraniens, identifiés notamment comme étant les banques Melli

Date de réception de la lettre des requérants     50328/10 27/08/2010 Romedi Poletti 01/01/1933 28 100 3 000 100 18/06/2019   09/09/2019       50330/10 27/08/2010 Antonio Melis

Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 02 Décembre 2025 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE RESIDENCE [Adresse 4] REPRESENTE PAR SON SYNDIC CABINET MELLIER

] épouse [B] née le [Date naissance 5] 1991 à [Localité 9] de nationalité Française demeurant 33820 SAINT PALAIS représenté par Me MASSIAS Mélina (avocat postulant) avocat au barreau de Libourne Me MELLIER

A, représenté par la SCP Callaud-Mellier-Kurzawa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2021 par laquelle la préfète déléguée pour la défense et la sécurité Sud-Ouest a refusé

Hoquet 76360 BARENTIN représentée par Me Caroline SIMON substituant à l'audience Me Cédric FISCHER, Avocats au Barreau de PARIS INTIMÉ et appelant à titre incident : Monsieur Claude LE X... 16, rue Mellier

C/ [B], [H] [L] [Z] [O] [X] [A] [I] [G] SCP [G] [G] [G] Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Sophie DEBETTE SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Paris 14120 MONDEVILLE Représentée par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me ANGELIS de la SCP ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART MELKI-BARDON

né le 09 Décembre 1959 à COURBEVOIE (92400) ... 35350 ST MELOIR DES ONDES ayant pour avocat postulant SCP BAZILLE Jean-Jacques et pour avocat plaidant Me Marine GUENIN, INTIMÉE : Madame

BOUCHOUCHA de la SELARL BSB, avocat au barreau de TARASCON INTIME Monsieur [P] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité audit siège Représentée et assistée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

[Localité 5] Représenté par Me Emmanuelle Vajou de la Selarl LX Nîmes, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représenté par Me Alain de Angelis de la Scp de Angelis-Semidei-Vuillquez-Habart-Melki-Bardon-Segond-Desm

POPULAIRE RHONE ALPES, créancier poursuivant, se prévaut d’un titre exécutoire constitué par la copie exécutoire d’un acte authentique de prêt reçu le 23 novembre 2018 par Maître [I], notaire à SAINT-MÉLOIR

[Localité 2] Représentant : Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me François xavier DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON