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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137258dcd5801467741eb5d
6 septembre 1993
les experts concluent que la mention "export" sur laquelle n'a pu se méprendre le prévenu, autorisait seulement l'utilisation de la monnaie américaine comme base de prix, mais non l'exportation des pierres
61372648cd580146774245e3
28 avril 2004
Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 janvier 2003, qui a rejeté sa requête en fractionnement de la peine de 6 mois d'emprisonnement prononcée le 5 octobre
6079a87d9ba5988459c4d7f9
14 octobre 2003
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2002, qui, pour atteinte au fonctionnement régulier du comité d'hygiène et de sécurité et des
RS, en date du 4 janvier 2000, qui, dans l'information suiviec/Marie-Thérèse A
613725ebcd580146774218cc
15 novembre 2000
Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 4 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre Marie-Thérèse A..., épouse Y..., du
61372603cd580146774224ab
14 septembre 1999
Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 16 septembre 1998, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 100 000 francs d'amende, a ordonné, sous astreinte
6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028842860
11 avril 2014
pour l'aide juridique à la charge du Groupe Mendi Promotion ; 9.
613725facd58014677422057
29 novembre 2000
Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2000, qui, sur renvoi après cassation et après sa relaxe définitive du chef d'abus de confiance,
61372609cd5801467742273d
29 février 2000
Pierre, contre l'arrêt n° 40 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 1999, qui l'a condamné, pour tromperie, à 50 000 francs d'amende et, pour contraventions de
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2504776_20251216
16 décembre 2025
Elle fait valoir qu’elle a réalisé les travaux de pose de bordures en pierre naturelle, pavage et mobilier urbain et que les désordres sont étrangers à sa participation aux travaux de réhabilitation du
2ème chambre section C
6a226010cdc6046d4738c98b
4 juin 2026
Par ordonnance de référé du 1er mars 2017, le tribunal judiciaire de Mende a condamné in solidum M. [I] [Q] et M.
CJUE
ECLI:EU:C:1963:12
1 juillet 1963
#Acciaierie Ferriere Pietra Oddino contre Haute Autorité de la CECA.#Affaire 60-63 R.
civ2
61372362cd580146774091c6
24 novembre 1999
Guerder, Pierre, Mme Borra, M. Séné, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Etienne, Mme Bezombes, M. Mazars, conseillers, Mmes Batut, Kermina, M. Trassoudaine, conseillers référendaires, M.
civ1
61372391cd5801467740b79c
24 octobre 2000
l'utilisation de l'ouvrage public qu'est une autoroute", et qu'il avait à cet effet fait valoir que la société Escota avait l'obligation de ne pas laisser pénétrer sur l'autoroute des camions chargés de pierres
61372510cd5801467741aaa1
4 juillet 2007
rendu l'arrêt suivant : Par acte déposé le 18 septembre 2006 au greffe de la Cour de cassation, Mme Marie-Christine X..., épouse Y... a déclaré reprendre l'instance en sa qualité d'héritière de Pierre
Avis
CADA:20162683
8 septembre 2016
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Pierre et
61372637cd58014677423db8
17 novembre 2004
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2003, qui, pour escroquerie, banqueroute, abus de biens sociaux et abus de pouvoir, l'a condamné
61372609cd5801467742274e
15 mars 2000
Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 20 mai 1999, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec
61372671cd580146774259de
7 décembre 1999
Y... a été heurtée latéralement à gauche ; " comme il est affirmé, par Véronique X..., et par Pierre Y... et Brigitte A..., que la voiture de ce dernier couple était en voie de dépassement, sur la voie
61372697cd58014677426d20
6 juin 2007
le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 et 5 , du code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur la recevabilité des mémoires en défense de Pierre
613725d0cd58014677420b44
19 mai 1999
Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 8 avril 1998, qui, pour détournement de gage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts
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