rendue par le premier président d'une cour d'appel (Nancy, 1er août 2002), que Mme X..., les sociétés Le Deodatien, Distrifood, Espace 2, Iung, JC Firme et Louis Y..., commerçants dans une galerie marchande

septembre 2003, procédé à l'expulsion des occupants d'un immeuble appartenant à la société Les Dix arpents (le propriétaire) ainsi qu'à l'enlèvement des meubles qu'y avait entreposés le locataire, marchand

F... des baux saisonniers successifs de 1995 à 2006, chacun étant conclu pour une durée de six mois du 1er avril au 30 septembre, pour l'exploitation d'un commerce de restauration dans une galerie marchande

extraordinaire en date du 13 avril 1993, Caisse de Crédit mutuel de Villers-le-Lac (la CCM), d'ouvertures de crédits accordées par cette dernière à Mlle Y..., sur son compte courant professionnel de marchand

, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 16 octobre 2003), que le Crédit immobilier d'Alsace (le CIA) a acquis en 1990, de la société CIC, marchand

en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 décembre 1997), que par acte du 4 septembre 1990, les époux B... ont vendu à la société Jean C... un fonds de commerce de marchand

jugement attaqué, que la société en nom collectif Country Club de Chaumont-en-Vexin (la société Country Club) a acquis le fonds de commerce du Château de Bertichères; qu'ayant déclaré agir en qualité de marchand

Y... marchand de biens sous l'enseigne "Cabinet immobilier Hémois", en dernier lieu société Home Conseil, comme négociateur, après avoir démissionné à effet du 1er mars 1989, a engagé une action prud'homale

faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 mars 1995), que la société Lacroze, preneur à bail d'un local situé dans une galerie marchande

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 juin 1996), que la société Kiyama Europe (société Kiyama), marchand

X... exploitait depuis 1988 en nom propre un fonds de commerce de marchand de biens ; que par jugement du 13 décembre 1994, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 2019) et les productions, par une convention du 15 mars 2007, la société [Adresse 2] Partners (la société [Adresse 2]), exerçant une activité de marchands de biens

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat aux Conseils, pour la société Mederis La société Mederis reproche à l'arrêt infirmatif

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association Protégeons Ménerbes.

Guy Mariani, pris en qualité de commissaire à l'exécution du concordat de la société Erten engineering, demeurant ... ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Rosa et qu'il ait menti en prétendant qu'il avait été frappé par Antonio Y...

X... les 24 novembre et 14 décembre 1993 ainsi que d'avoir menti à son employeur lorsque ce dernier avait sollicité des explications sur le déroulement de ces deux journées ; qu'il résulte des constatations

O R D O N N E Article 1er : La requête de l'association Protégeons Ménerbes est rejetée. Article 2 : Le surplus des conclusions de la commune de Ménerbes est rejeté.