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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
69d9ddf6cdc6046d47d95b61
10 avril 2026
Par acte sous seing privé du 28 juillet 2016, Messieurs [W]-[P] [G] et [C] [G] se sont engagés, en vue de garantir le paiement de toutes sommes dues au titre du prêt professionnel consenti initialement
Cour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c011
19 juin 2008
et bijoux, - Débouté Messieurs Hubert, René et Gérard A... de leur demande aux fins d'évaluation des immeubles, objets de la donation-partage du 8 septembre 1978, - Débouté Messieurs Hubert, René et
6253cc72bd3db21cbdd90222
6 février 2013
(la société NSDLC), contrôlée par Messieurs Daniel B... et Jean-Claude C...
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007791245
11 décembre 1992
Touvet, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de la SOCIETE MERTENS FRANCE, - les conclusions de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00943
4 novembre 2014
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Messieurs X... et Y... de leurs demandes contre la banque BARCLAYS et Monsieur Z... ; AUX MOTIFS QUE « il résulte des
Pôle 5 - Chambre 9
6036b6149510cd56c7c2a37e
10 septembre 2015
Par jugement du 16 septembre 2014, le tribunal de commerce de Créteil a dit recevables les demandes de Messieurs [Z], [M] et [H], débouté Messieurs [Z], [M] et [H] de l'ensemble de leurs demandes, débouté
chambre 1-9
69ce4fd7cdc6046d47d9be44
24 janvier 2025
La SARL UNITED ELECTRIC et la SARL MM INVEST sont les sociétés personnelles respectivement de Messieurs [S] [E] et [A] [F] (Messieurs [E] et [F], ainsi que leurs sociétés personnelles sont aussi désignés
cr
613725dacd58014677421027
19 juin 2001
Mettez les remarques constructives à profit pour vous améliorer, vous en avez les moyens.
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01303
7 décembre 2022
envoyé par celui-ci au directeur du foyer de [6] en date du 16 juin 2017 indiquant qu' ‘'il n'est pas utile de mettre les 2 adresses ; c'est un choix à votre niveau selon la confidentialité que vous mettez
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504913_20260415
15 avril 2026
Par un mémoire, enregistré 31 mars 2026, la commune de Merten déclare se désistement purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
civ2
6137242bcd580146774132d2
8 juillet 2004
société GAN assurances IARD de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre le Cabinet Plesent et Jameau ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause l'EARL Les Domaines de la Mette
3e chambre civile
6711facc7603bf88a188484b
17 octobre 2024
[N], [Y] et la SARL Port Croisade, condamné solidairement Messieurs [N] et [Y] à payer à la SARL [Adresse 12] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, condamné solidairement messieurs
Quatrième Chambre
659eeca26976f1c644e76a6f
9 janvier 2024
Messieurs [V], [R] et [M] sollicitent un délai de grâce de deux années pour apurer leurs dettes, compte tenu de leurs situations financières.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201848_20240206
6 février 2024
Par un mémoire non communiqué, enregistré le 29 janvier 2023, Messieurs B informent le tribunal qu'ils maintiennent leur requête. Vu les autres pièces du dossier.
audience ordinaire
69e3010acdc6046d47a5498b
14 avril 2026
14 avril 2026 Affaire : SARL D2 BATIMENT entreprise générale maçonnerie traditionnelle pose de plaques plâtre pose de carrelage [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Messieurs
Trib. de Commerce
69f47f9ccdc6046d4732bcc1
30 avril 2026
Le Tribunal a fait convoquer la SARL GREEN DOT ADVANCED RECYCLING FRANCE en la personne de Messieurs [M] [S] et [U] [E], co-gérants, par les soins du greffier, conformément aux articles L.643-9 et R.643
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb494bcdc6046d475daf8b
21 avril 2026
2], immatriculée au RCS CHAUMONT sous le numéro 852 409 184, ayant pour activité la coiffure pour homme, à comparaître le 13/d04/2026 à l'audience se déroulant en chambre du conseil et par devant Messieurs
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f073fccdc6046d47d0a45e
23 avril 2026
[B] [N] [F] [D] [X] a été invité d'avoir à comparaître en Chambre du Conseil par-devant Messieurs les Président et Juges composant le Tribunal de Commerce pour l'audience du 23/04/2026; il n'a pas comparu
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0abaccdc6046d47d5d1dd
22 avril 2026
. : 2025/352JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience
69f0af49cdc6046d47d62f53
.: 2026/132JUGEMENT DU mercredi 22 avril 2026 OUVERTURE DE SAUVEGARDE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS
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