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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372326cd580146774060d3
24 novembre 1998
24 novembre 1998
Michel Y..., demeurant ..., 3 / M. Pascal Z..., demeurant Les Caroubiers B, ..., 4 / M. Christian A..., demeurant ..., 5 / M. Mario B..., demeurant L'Archet A, ..., 6 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bde9
6 mai 2008
6 mai 2008
ARRET DU 06 / 05 / 08 Dossier : 06 / 03434 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : Michel
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007694769
7 juin 1985
7 juin 1985
MONSIEUR WISLET MICHEL X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b106
25 mars 2008
25 mars 2008
Rendu l' arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 04 février 2008, devant : Madame Marie- Paule DESCARD- MAZABRAUD, Président, Madame Raphaëlle DUVAL
Source officielle1ère Chambre
6162c1ce34defd4c4b3b463a
31 juillet 2012
31 juillet 2012
GAEC SAUSSOL-ADRECH [Adresse 3] [Localité 1] agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représenté par la SCP DUALE
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8babb
27 mai 2008
27 mai 2008
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Marie Sydonie X... veuve Y... ... 65000 TARBES représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Me GALLARD
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d8b2
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Michelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 1996, qui a condamné : pour trafic d'influence, faux et usage de faux, Gérard X... et Gérard E..., chacun
Source officielle1ère chambre
69e90149cdc6046d4727dc7e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Adresse 6] et par Me ALBAN POISSONNIER [Adresse 7] SA AXA France IARD [Adresse 8] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 6] et par Me ALBAN POISSONNIER [Adresse 7] LE TRIBUNAL AYANT LE 13 Mai
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61630b6c42de3d260b993257
7 février 2012
7 février 2012
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 FÉVRIER 2012 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d90b
9 mars 2011
9 mars 2011
né le 12 Novembre 1944 à TANANARIVE ... 20250 CORTE représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Jean Michel ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f34d
16 novembre 2010
16 novembre 2010
S..., SOCIETE GENERALE, SOCRAM AG, Michel E..., M. L...
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c61d
13 juin 2008
13 juin 2008
Michel X... pour 2 parts alors que seul celui-ci, depuis le transfert opéré en sa faveur le 2 juin 1997, jour de l'immatriculation de la société, détient la totalité des actions comme cela a été porté
Source officielleJCP CTX
69ea6d68cdc6046d474c1010
9 avril 2026
9 avril 2026
BANQUE CIC SUD OUEST [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocats au barreau de TARBES ET : DÉFENDEURS Mme [Z] [T] épouse [X] née
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85341
30 avril 2001
30 avril 2001
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame X... représentée par Maître Michel VERGEZ, avoué à la Cour assistée de Maître Jean Michel SOULEM, avocat au barreau de DAX (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd86a05
28 avril 2003
28 avril 2003
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Claudine X... épouse Y... née le 30 Septembre 1935 à KHENCHELA ALGERIE 1961 Avenue de Villeneuve 40000 MONT DE MARSAN représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca60
30 juin 2008
30 juin 2008
C / Pierre Y..., Jean Bernard Z..., Michel A..., Marc B...
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162e4f27797cdb2f7583cd8
13 juin 2012
13 juin 2012
Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN (Me Jacques PELLERIN avocat au barreau de PARIS, toque : L0018) Assisté de Me Michel
Source officielle1ère Chambre civile
67fd5914e85d0474bddb66db
2 avril 2025
2 avril 2025
judiciaire de Béthune de ce 12 Mars 2025 présidée par Blandine LEJEUNE, juge de la mise en état au tribunal judiciaire de Béthune ; assisté de Luc SOUPART, cadre-greffier ; en présence de Tiphaine DUVILLIE
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd4b
23 octobre 2012
23 octobre 2012
64500 ST JEAN DE LUZ Monsieur Henri X... en qualité de gérant de la SARL COMPTOIR DES SAVONNIERS né le 13 janvier 1961 à Villeneuve Saint Georges ... ... 64500 CIBOURE Représentés par la SCP DUALE
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a40d41e0057d43e294
12 mai 2022
12 mai 2022
substitué par Me CHASTAGNIER, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [G] [W] née le 09 Juillet 1967 à [Localité 8] ([Localité 8]) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Emmanuelle DUVAL
Source officiellePage 26 sur 39