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1 151 résultats pour « Miloudi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e885bfcdc6046d471c5966

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Bruno MILORD JUGE : M.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69c01182cdc6046d478d69be

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ainsi fait, jugé et délibéré par monsieur Bruno MILORD, vice-président, madame Carole FAUCHET et monsieur Guillaume CAUCHARD, juges, assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, grefier associé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308546_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle soutient que : - la commune de Rambouillet a confié la maîtrise d'œuvre d'un ouvrage consistant en la réalisation d'un lieu de spectacle aux sociétés Studio Milou, Batiserf, Peutz et Franck Boutte

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2b33acdc6046d473b1134

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

SANTONI- BALIANT Avocat (E2272) (Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Avocat - R142) ET : SAS CGM, dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 931093191 Partie défenderesse : comparant par Me Chreit Gunnar MIHOUBI

Source officielle
TJ

Service des référés

66391ff9d94801f110a57cbc

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

CAPA PEINTURE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Chreit MIHOUBI, avocat au barreau de PARIS - #D0905 DEFENDERESSES S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

65b2afa0fd6229a4e5873991

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : C1914 Et Madame [K] [G] [V] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 9] défendeur : Ayant pour avocat Me Sonia EL MIDOULI

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6618cef67935f50008be3fb3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/03892 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6VH Ordonnance n° 2024/M94 Monsieur [T] [S] représenté par Me Farouk MILOUDI

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2200462_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

(ex Miloudi ben Allal), ressortissant marocain né en 1889, a bénéficié d’une pension militaire de retraite proportionnelle. Il est décédé le 25 juin 1983. Mme D...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2406881_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

A D, représenté par Me Farouk Miloudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09cdfcdc6046d476d727a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Bruno MILORD assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Mme Verlaine RENOU magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09cefcdc6046d476d7447

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Bruno MILORD assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Mme Verlaine RENOU magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09d21cdc6046d476d78d0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Bruno MILORD assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Mme Verlaine RENOU magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09d38cdc6046d476d7b44

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Bruno MILORD assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Mme Verlaine RENOU magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09d54cdc6046d476d7d99

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Bruno MILORD assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Mme Verlaine RENOU magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09d71cdc6046d476d7fe3

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Bruno MILORD assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Mme Verlaine RENOU magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09d7ecdc6046d476d810a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Bruno MILORD assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Mme Verlaine RENOU magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09d8fcdc6046d476d8244

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Bruno MILORD assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Mme Verlaine RENOU magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09da0cdc6046d476d8438

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Bruno MILORD assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Mme Verlaine RENOU magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au

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DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09dbbcdc6046d476d8661

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Bruno MILORD assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Mme Verlaine RENOU magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09dd3cdc6046d476d8835

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Bruno MILORD assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Mme Verlaine RENOU magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au

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