Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6319877551eeae4f1309d29e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Greffière, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319877551eeae4f1309d2a0
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Greffière, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleChambre 1 A
626cd2b7bd20aa057d9f375a
27 avril 2022
27 avril 2022
N° RG 19/04485 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HGPG Décision déférée à la Cour : 30 Août 2019 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE APPELANTS : Monsieur [R] [E] 8, route de la Gare 3974 MOLLENS
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3d1
21 février 2008
21 février 2008
avocat Monsieur André Y... 7 Impasse Le Roux 29000 QUIMPER représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me C..., avocat Monsieur Guy Z... ...Ile Molène
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55508
13 février 1991
13 février 1991
Recalling that the case originated in an application against Denmark lodged with the European Commission of Human Rights on 27 October l982 under Article 25 (art. 25) of the Convention by Mr Mogens
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
631ade42f575634f1371eedc
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Greffière, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
633fc382e633183e2ee17bd3
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Greffière, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - par mise à disposition au greffe de la Cour, initialement prévue le 8 septembre 2022 et prorogée au 6 octobre 2022
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
633fc383e633183e2ee17bdd
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Greffière, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
63d37ad5d1bc2605de4b4b67
26 janvier 2023
26 janvier 2023
composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Lucile MOEGLIN
Source officielleQuatrième Chambre
670036b8c34eb4cc85796acb
4 octobre 2024
4 octobre 2024
pieds de mur des caves sont imprégnés d’humidité, que plusieurs pierres notamment en voûte et en pied de mur sont descellées et rappelle que l’experte a avait considéré que la présence d’eau dans les moellons
Source officielle2ème chambre
6704cb882f5f3246ff38167e
2 avril 2024
2 avril 2024
sectionnelle qui ne fonctionne pas ; dans la partie atelier, une porte métallique endommagée donnant sur un local sale présentant une forte odeur d'hydrocarbures, des luminaires en panne, des trous, des moellons
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210640
27 septembre 2018
27 septembre 2018
de la terrasse semblait être indépendante de la maison mitoyenne", " il n'est pas improbable, au vu des constructions d'origine assez anciennes, au vu de leur structure originelle faite de murs en moellons
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310282
12 septembre 2019
12 septembre 2019
effet : - il est indiqué dans le procès-verbal de constat précité du 16 avril 2014, que l'accès à la moitié de la ruelle appartenant à Madame V... est rendu impossible par la construction d'un mur en moellons
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300581
18 mai 2017
18 mai 2017
façade d'environ 30 mètres sur la rue Watteau, faisant l'angle avec l'avenue Rouget de l'Isle, en pente raide ; qu'un grand hangar à usage d'entrepôt est édifié en fond de parcelle, avec des murs en moellons
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301279
6 novembre 2013
6 novembre 2013
sensible, que le terrain est en pente de 16%, que l'entrée et le salon sont sur terre-plein sans sous-sol, à la différence du restant de l'immeuble, que les fondations ne sont pas homogènes (petits moellons
Source officielle7ème chambre, JU
DTA_1911603_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
qu'à proximité immédiate des baies du logement voisin, une bâche en toiture dégradée et non efficace, la présence de tuiles mécaniques désolidarisées, des maçonneries et métalleries mises à nu, des moellons
Source officielle7ème chambre, JU
DTA_2000443_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
qu'à proximité immédiate des baies du logement voisin, une bâche en toiture dégradée et non efficace, la présence de tuiles mécaniques désolidarisées, des maçonneries et métalleries mises à nu, des moellons
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003602_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés de vente pour les territoires des îles de Sein, Ouessant et Molène
Source officielle1ère Chambre civile
6358cd7cc40aa805a7864b4c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
des matériaux inadaptés, - absence de couronnement sur les soubassements et poteaux, générant des infiltrations à travers la maçonnerie et une dégradation accélérée du jointoiement et à terme des moellons
Source officiellePPEP Civil
68e57f660e2901d10fa58f90
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DIAC agissant sous la marque MOBILIZE FIANCIAL SERVICES, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] - représentée par Maître Anne MORGEN-STOLL, avocat au
Source officiellePage 26 sur 45