demeurant dernier domicile connu : [Adresse 6] - [Localité 2]- DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 01 Septembre 2025 tenue par Monsieur Hervé BENETON, Vice-président, assisté de Madame Annire MONNOT

2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Jean-Pierre GASTAUD de la SELARL GASTAUD - LELLOUCHE - HANOUNE - MONNOT

LES JARDINS DE DUPRE [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Béatrice FUSENIG de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.C.P.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Janvier 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT

HERMES SELLIER 24 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris représentée par Maître Pascal LEFORT de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0075 DÉFENDERESSES

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 15 juin 1987), que, propriétaire d'un établissement à caractère sanitaire, dénommé l'Edelweiss, Mme X..., dite Monnot, l'a donné à

Paul Z..., demeurant ... à La Trinité (Alpes-Maritimes), 2°/ Monsieur Max A..., demeurant route de l'Adrech à La Trinité (Alpes-Maritimes), 3°/ Monsieur Richard B..., demeurant avenue Jacques Mollet

Louis Y..., demeurant zone d'activités Le Grand Pré, Saint-Julien-Molin-Molette, 42220 Bourg-Argental, en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1996 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au

René X..., demeurant 15, rueuy Mollet à Verquigneul (Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Béthune (section industrie), au profit : 18/ de

Michel H..., demeurant à Bauvin, 3, résidence Guy Mollet (Nord), 3°/ de M. Francis H..., demeurant ... (Nord), 4°/ de M.

X..., salarié d'une société de travail temporaire mis à la disposition de la société ARS en qualité de rectifieur affecté au poste d'affûtage de molette, a été victime d'un accident du travail au moment

X..., qui appartenait aux forces françaises de l'intérieur a été blessé par balle au mollet droit le 9 août 1944 lors d'un accrochage avec des membres de la milice survenu alors qu'il effectuait une mission

  Bernard Monnot précédée du commentaire suivant   : «   Bernard Monnot a décidé de dénoncer publiquement les dérives mafieuses de la Banque cantonale de Genève à Lyon qu’il accuse de blanchir

Jean-Marc Y..., demeurant ..., 7 / de la société SAE Lahuppe, dont le siège est ..., 8 / de la société Morlot, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 9 / de la société Technicouleur

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 1489 du 18/ 01/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représentée par Me Martine MOLET, avocat au barreau de NOUMEA

Aristide Briand 77109 MEAUX CEDEX défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT

, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT

- N° Portalis DBV3-V-B7J-XOSG Du 07 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT

- N° Portalis DBV3-V-B7J-XOR6 Du 07 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT

- N° Portalis DBV3-V-B7J-XORK Du 07 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT