COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tampleur Spriet, société anonyme, dont le siège social est BP. 4, à Mondeville

secrétaire général, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1994 par le tribunal d'instance de Caen, au profit : 1 ) de la société anonyme Vaujois, dont le siège est à Mondeville

, en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1994 par le tribunal d'instance de Caen, en matière électorale, au profit de : 1 / la société anonyme Vaujois, dont le siège est boîte postale 55 à Mondeville

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Coudray Monpensier, dont le siège social est ..., en cassation d'un

Portalis DBVB-V-B7F-BHFMQ [H] [Z] C/ [V] [B] [L] [I] [W] [T] [C] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Alexandra MONDINI

DEMANDERESSES SUR DEFERE SAS PRODIM, prise en la personne de son président en exercice, dont le siège est sis ZI route de Paris-14120 MONDEVILLE représentée par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la

Au nord, à l'ouest et au sud, en direction du village de Monestier et du bois de Breuil, le paysage se compose de prairies et de haies bocagères.

confiés à la société Cometil sans en déduire qu'il relevait de la garantie décennale, la cour d'appel a violé l'article 1792 du code civil ; Mais attendu qu'ayant exactement retenu qu'en raison de leur modeste

du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'ART. 450 du Code de Procédure Civile, * signé par Mme Sophie PERA et par Me Emmanuelle MONESTIER

de la Chambre de commerce et d'industrie de Caen à leur verser des indemnités en réparation du préjudice que leur a causé l'abandon en 1993 du projet de création d'un marché d'intérêt régional à Mondeville

Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de Limoges, Intimé, Représenté par Madame Odile VALETTE, Substitut Général, 2o- Monsieur le Directeur du centre hospitalier du Pays Eygurande à Monestier-Merlines

manifestation et de tout rassemblement du vendredi 16 juin 20h au lundi 19 juin 2023 à 8 h sur les communes de Saint-Jean-de-Maurienne, Villargondran, Saint-André,Villarodin-Bourget, Modane, Saint-Julien Montdenis

victimes, lesquels ne sauraient donc être qualifiés de " petites erreurs ", portent sur des données essentielles à la validité et loyauté du contrat ; que ces faits, commis au préjudice de personnes modestes

s'occupe du paramédical suite à leur partage de clientèle, c'est lui qui se servait du tensiomètre, du "Marion" et du "Dermopunctil" ; que c'est également lui qui percevait les commissions, mêmes modestes

, agissant en qualité d'administratrice légale de son fils Ibrahima Y..., a fait assigner le procureur de la République, le 20 novembre 1996, pour faire juger que son fils, né le 18 novembre 1987 à Mondery

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février et 12 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DARTAGNAN dont le siège est ZI route de Paris à Mondeville

Localité 2] 2) [T] [D], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 348488099 Parties demanderesses : comparant par Me Gabriel CHICHE membre de la SELARL GABRIEL CHICHE AVOCAT associé de l'AARPI MONDOVI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Geneviève X..., demeurant "Les Sylvains" à Saint-Martin de la Cluze, Monestier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques Y..., demeurant 9, square Mondovi Résidence Rivoli, Le Chesnay (Yvelines), en cassation

Frédéric X..., demeurant à Monestier de Clermont (Isère), La Pezetière, Le Mas d'Avignonet, défendeur à la cassation ; M.