Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d35d9ba5988459c58a30
4 mai 1982
4 mai 1982
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (CHAMBERY, 9 MAI 1978) QUE LA SOCIETE OUTINORD AYANT DEMANDE A LA SOCIETE MOIROUD ET COMPAGNIE (SOCIETE MOIROUD) DE POURVOIR, EN QUALITE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0912DEC006660913
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Requête n o 66609/13 Constantin-Alin BARBU contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 12 septembre 2019 en un comité composé de : Stéphanie Mourou-Vikström
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0606DEC000773815
6 juin 2019
6 juin 2019
Application no. 7738/15 Vladimir GRIBINCIA against Romania The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 6 June 2019 as a Committee composed of: Stéphanie Mourou-Vikström
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0321DEC003906311
21 mars 2019
21 mars 2019
DÉCISION Requête n o 39063/11 Ahmet KAYA contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 21 mars 2019 en un comité composé de : Stéphanie Mourou-Vikström
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0926DEC003907811
26 septembre 2019
26 septembre 2019
Requête n o 39078/11 Belkacem RICHA contre la Belgique La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 26 septembre 2019 en un comité composé de : Stéphanie Mourou-Vikström
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0520DEC002987016
20 mai 2021
20 mai 2021
29870/16 Shafag Ahmad Shukur gizi AMRAHOVA contre l’Azerbaïdjan La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 20 mai 2021 en un comité composé de : Stéphanie Mourou-Vikström
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0321DEC005528913
21 mars 2019
21 mars 2019
55289/13 Ala ANDRIUTA contre la République de Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 21 mars 2019 en un comité composé de : Stéphanie Mourou-Vikström
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC001589815
14 février 2019
14 février 2019
LOCUINŢELOR NR. 223 contre la République de Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 14 février 2019 en un comité composé de : Stéphanie Mourou-Vikström
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2407984_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Le président de la 5ème chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, la société BIOGARAN, représentée par Me Moiroux, avocat, et Me Formet, avocate, demande au Tribunal
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. GARAGE DE L'OCEANc/Monsieur Paul X
6253c958bd3db21cbdd8802c
7 février 2006
7 février 2006
suivant déclaration d'appel en date du 27 août 2004, à : Monsieur Paul X..., demeurant 7 place Saint Seurin 33680 LE PORGE, Madame France Y... épouse X..., ... par la SCP LUC BOYREAU & RAPHAEL MONROUX
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. MAI NAEc/S.N
6253ca40bd3db21cbdd8a74c
5 mars 2008
5 mars 2008
représentée par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour et assistée de Maître Jean-Pierre MARTY, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
LA S.N.C. HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIESc/Mademoiselle Mélanie X
6253cb40bd3db21cbdd8d2cb
17 septembre 2009
17 septembre 2009
Luc BOYREAU et Raphaël MONROUX, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Myriam Z..., Avocat au barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 mai 2009 en audience
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e189
24 février 2010
24 février 2010
INTIMÉE : SAS LE REGENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 52 cours du Chapeau Rouge - 33000 BORDEAUX représentée par la SCP BOYREAU & MONROUX
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2227197_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par un acte, enregistré le 28 aout 2023, la Société Mondol Kiri déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecr
613725fecd58014677422245
28 février 2001
28 février 2001
la contravention qu'ils ont relevée, ont fait mention de " bruits de musique provenant d'une discothèque de nature à troubler la tranquillité du voisinage " ; qu'à 1 heure 50, dans l'appartement de Monique
Source officiellecr
613725fecd58014677422246
28 février 2001
28 février 2001
, aux termes de la contravention qu'ils ont relevée, de " bruits de musique provenant d'une discothèque de nature à troubler la tranquillité du voisinage " ; qu'a 2 heures 36, dans l'appartement de Monique
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4c2
4 juin 2008
4 juin 2008
Cyrille qui a comparu assisté de son conseil ; - Maître MONROUX avocat de Y... Cyrille et maître GERVAIS DE LAFOND avocat de la partie civile X...
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85971
11 octobre 2001
11 octobre 2001
Le 28 mai 1997, la société MOIROUD EKYP a pris acte de la résiliation de son mandat, en raison des manquements graves et renouvelés qu'elle impute à la société AFA.
Source officiellesoc
6079b21b9ba5988459c55d3f
8 décembre 1976
8 décembre 1976
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DANS PARTIE DE SA PREMIERE BRANCHE ET DANS SA SECONDE BRANCHE : ATTENDU QUE MARROUX ETAIT AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME MOIROUD ET CIE DEPUIS 1945 ET Y OCCUPAIT EN DERNIER
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02290_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
rejetant la demande de raccordement au réseau d'adduction en eau potable ; - mis à la charge de la commune de Moindou une somme de 200 000 FCFP à verser à M.
Source officiellePage 26 sur 233