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d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Seine-Maritime et le préfet de la Seine-Maritime ont mis fin à ses fonctions de chef de centre d'incendie et de secours de Buchy

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Teste de Buch, 2°/ Mme Monique Y..., épouse Z..., 3°/ M. Jean-Jacques Z..., demeurant ensemble ...

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A B, en qualité d'expert, pour dresser constat des désordres affectant les piscines des centres aquatiques d'Arcachon et de Gujan-Mestras, ainsi que celle du stade nautique de la Teste-de-Buch, pour indiquer

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au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

FONTAINE, avocat au barreau de NANCY, substitué par Me Steffy CHARDIN, avocat au barreau de TROYES COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :Mme BUCHSER-MARTIN