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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00365
15 mars 2017
15 mars 2017
faire référence comme le soutient la requérante au champs lexical du sport ; qu'en outre la marque première montre un puma alors que le signe contesté, qui comporte le trait d'une face au museau
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87ba0
16 novembre 2005
16 novembre 2005
D'AMINCISSEMENT CHRISTIAN DENEUVE BIOTONIC 1570, Chemin de la Plaine 06250 MOUGINS CEDEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP MUSEREAU
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890ca
14 février 2007
14 février 2007
social est 2, Avenue de Limoges B.P. 8527 79044 NIORT CEDEX 09 agissant poursuites et diligences de ses Président et Directeur domiciliés en cette qualité audit siège représentés par la SCP MUSEREAU
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89388
5 septembre 2007
5 septembre 2007
dont le siège social est 2 Rue de l'Industrie 85500 LES HERBIERS agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b885
2 avril 2008
2 avril 2008
APPELANTS : Monsieur Jacky X... ... ... 17400 BIGNAY Monsieur André X... ... ... 17400 BIGNAY représentés par la SCP MUSEREAU MAZAUDON- PROVOST- CUIF, avoués à la Cour, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0f1
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Dont le siège social est Zone Industrielle Nord 4 rue des Forges 86200 LOUDUN agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb94
15 octobre 2008
15 octobre 2008
LEFEBVRE-LAMOUROUX-MINIER, avocats au barreau de SAINTES, INTIME : Monsieur François X... ... 17210 SAINT PALAIS DE NEGRIGNAC agissant poursuites et diligences représenté par la SCP MUSEREAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b131
14 novembre 2007
14 novembre 2007
né le 1er Janvier 1957 à BORDEAUX (33) demeurant... 33000 BORDEAUX représenté par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour, assisté de Maître Y...
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008119222
15 mai 2002
15 mai 2002
Makan X..., demeurant ..., Les Mureaux (78130) ; M.
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e874
16 octobre 1968
16 octobre 1968
ET AUX ETABLISSEMENTS MUSSETA; ATTENDU QU'UN TEL ECRIT N'ENTRE NI DANS LES PREVISIONS DE L'ARTICLE 39 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS DE JUSTICE NI DANS CELLES DE
Source officiellesoc
61372141cd580146773f244d
13 juin 1990
13 juin 1990
Klélifa H..., demeurant ... aux Mureaux (Yvelines), 2°/ Mme Nicole B..., demeurant ... à Verneuil-sur-Seine (Yvelines), 3°/ M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007979588
7 avril 1999
7 avril 1999
Dia, ..., Les Mureaux (78130) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dcb
8 septembre 2000
8 septembre 2000
Elle demande à la Cour de: - prendre acte de la nouvelle adresse de Madame Y... à savoir : 3, rue Jean-Jacques ROUSSEAU 78130 LES MUREAUX - la déclarer recevable et bien fondée en son appel, Y faisant
Source officiellesoc
61372256cd580146773fc219
17 janvier 1995
17 janvier 1995
Bernard Y..., demeurant ... aux Mureaux (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de M. Pierre X...
Source officielle5ème chambre
DTA_2100834_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
justifié dans le délai d'un mois lui était imparti de sa qualité d'assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le contrôleur principal des finances publiques du service des impôts des entreprises-Les Mureaux
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403656_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
M B est instituteur affecté au collège Paul Verlaine des Mureaux. Le 8 octobre 2023 il a présenté une demande de poursuite des fonctions au-delà de la limite d'âge.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed3f
14 septembre 2011
14 septembre 2011
17 avril 2009 et s'est vu notifier un changement de lieu de travail en application de la clause de mobilité stipulée à son contrat de travail, devant désormais travailler sur le site DIAM FRANCE aux Mureaux
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007794945
21 mars 1990
21 mars 1990
bureaux de postes de Strasbourg un avis d'opposition ; que nonobstant la réception, la veille, de cet avis, la lettre-chèque volée put être encaissée le 8 janvier 1983 au bureau annexe de Strasbourg- Musau
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd8608e
25 juin 2002
25 juin 2002
Daniel X... ... par Maître MINAUD, Avocat à LA ROCHELLE D'UNE PART, ET: Maître Yves FLICHE 57, Avenue Lafayette BP 316 17312 ROCHEFORT Défendeur en contestation d'honoraires, Représenté par la SCP MUZEREAU-MAZAUDON
Source officielleChambre Sociale
64cc95430fec5dd96933f9e1
3 août 2023
3 août 2023
AVI CHARENTE N° SIRET : 305 689 432 [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat
Source officiellePage 26 sur 49