CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
66fc3d872416523b9959b7aa
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22
66fc3d932416523b9959b983
66fc3d972416523b9959ba32
6647a0abd9abb6262fe01bbb
22 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03716 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2YQ
67f95ec10ea89248182a5806
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N
Pôle 1 - Chambre 3
65a0f4ec383a880008fd07a3
11 janvier 2024
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Septembre 2023 Date de saisine : 12 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande de nomination
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007706732
8 avril 1987
lequel le tribunal administratif de Paris a annulé pour excès de pouvoir les décisions des 18 mai 1984 et 4 juin 1984 du ministre de l'éducation nationale rejetant les demandes de titularisation dans le corps
4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036253462
22 décembre 2017
à la nomination des professeurs associés à mi-temps en vertu des dispositions de l'article 9-2 : " Les nominations des professeurs des universités et maîtres de conférences associés sont prononcées par
4ème chambre
DTA_2102784_20230615
15 juin 2023
à l'honorariat au grade supérieur, à une nomination à l'honorariat sur le grade déjà détenu.
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007769881
28 septembre 1990
. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 28 novembre 1953 "la compétence du Conseil d'Etat ... comprend : 2° les litiges relatifs à la nomination
Avis
CADA:20234897
21 septembre 2023
aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 août 2023, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer à sa demande de communication d'une copie
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501752_20250718
18 juillet 2025
A a saisi le tribunal d'un litige relatif à sa non-nomination au grade de technicien de 1ère classe.
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00990
12 octobre 2010
X..., un co-commissaire aux comptes était constitué non par le terme du pacte d'actionnaires, mais par la nomination, par les organes de la société, du commissaire aux comptes dont la désignation a été
6ème Chambre
DTA_2104692_20231201
1 décembre 2023
Il ressort des écritures en défense du SMECTOM que le refus opposé à la demande de nomination de M.
Cour d'Appel
6253c839bd3db21cbdd84a6f
26 septembre 1997
Monsieur Jean-Yves X... a signé ce contrat en qualité de co-emprunteur.
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00316
31 mars 2009
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil, l'article 58 de la loi du 2 juillet 1996, alors applicable, et l'article 32 du règlement COB
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007656042
4 novembre 1977
REQUETE DES MEMES, TENDANT A L'ANNULATION D'UN DECRET DU 24 OCTOBRE 1973 RELATIF A LA NOMINATION DU SIEUR Y...
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2404958_20240920
20 septembre 2024
suspension de l'exécution de la décision en date du 26 août 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a accordé le concours de la force publique à la SCP Lachkar-Halimi Castillon Mmanac'h Boutron Nowack
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457606.20221014
14 octobre 2022
pour la présentation par les candidats de leurs observations sur les nominations envisagées, en application du troisième alinéa de l'article 27-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026198969
13 juillet 2012
Denis A, annulé, d'une part, l'arrêté du 6 août 2008 portant nomination et titularisation de Mme Valérie D au grade d'attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2008
Page 26 sur 1005