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20 087 résultats pour « NOMMICK Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d872416523b9959b7aa

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d932416523b9959b983

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d972416523b9959ba32

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6647a0abd9abb6262fe01bbb

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03716 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2YQ

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f95ec10ea89248182a5806

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65a0f4ec383a880008fd07a3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Septembre 2023 Date de saisine : 12 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande de nomination

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007706732

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

lequel le tribunal administratif de Paris a annulé pour excès de pouvoir les décisions des 18 mai 1984 et 4 juin 1984 du ministre de l'éducation nationale rejetant les demandes de titularisation dans le corps

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036253462

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

à la nomination des professeurs associés à mi-temps en vertu des dispositions de l'article 9-2 : " Les nominations des professeurs des universités et maîtres de conférences associés sont prononcées par

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102784_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

à l'honorariat au grade supérieur, à une nomination à l'honorariat sur le grade déjà détenu.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007769881

Admin. suprême

28 septembre 1990

28 septembre 1990

. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 28 novembre 1953 "la compétence du Conseil d'Etat ... comprend : 2° les litiges relatifs à la nomination

Source officielle
CA

Avis

CADA:20234897

Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 août 2023, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer à sa demande de communication d'une copie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501752_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A a saisi le tribunal d'un litige relatif à sa non-nomination au grade de technicien de 1ère classe.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00990

Cassation

12 octobre 2010

12 octobre 2010

X..., un co-commissaire aux comptes était constitué non par le terme du pacte d'actionnaires, mais par la nomination, par les organes de la société, du commissaire aux comptes dont la désignation a été

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104692_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Il ressort des écritures en défense du SMECTOM que le refus opposé à la demande de nomination de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c839bd3db21cbdd84a6f

Appel

26 septembre 1997

26 septembre 1997

Monsieur Jean-Yves X... a signé ce contrat en qualité de co-emprunteur.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00316

Cassation

31 mars 2009

31 mars 2009

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil, l'article 58 de la loi du 2 juillet 1996, alors applicable, et l'article 32 du règlement COB

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007656042

Admin. suprême

4 novembre 1977

4 novembre 1977

REQUETE DES MEMES, TENDANT A L'ANNULATION D'UN DECRET DU 24 OCTOBRE 1973 RELATIF A LA NOMINATION DU SIEUR Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404958_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

suspension de l'exécution de la décision en date du 26 août 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a accordé le concours de la force publique à la SCP Lachkar-Halimi Castillon Mmanac'h Boutron Nowack

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457606.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

pour la présentation par les candidats de leurs observations sur les nominations envisagées, en application du troisième alinéa de l'article 27-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026198969

Admin. suprême

13 juillet 2012

13 juillet 2012

Denis A, annulé, d'une part, l'arrêté du 6 août 2008 portant nomination et titularisation de Mme Valérie D au grade d'attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2008

Source officielle

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