Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, M. Frédéric Aladjidi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, Mme Anne Egerszegi, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 janvier 2026 en chambre du conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Jean-Fabrice CHARPENTIER

Stéphane IIII..., domicilié [...]                            , 106°/ à Mme Nathalie JJJJ..., domiciliée [...]                                 , 107°/ à M.

.-77144 MONTEVRAIN Représenté et assisté sur l'audience par Me Fabrice NORET, avocat au barreau de MEAUX Madame Nathalie A...

Jean-Christophe L, demeurant ..., M. Hervé M, demeurant ..., M. Didier K, demeurant ..., M. Alexandre I, demeurant ..., Mme Anne J, demeurant ... ; MM.

. ; Mlle Nathalie XZ..., demeurant ... ; M. Christophe XB..., demeurant ... ; Mlle Elodie XC..., demeurant ... ; Mlle XF...

D'ORLÉANS CHAMBRE FAMILLE O R D O N N A N C E LE QUINZE MARS DEUX MILLE DIX SEPT, (15/ 3/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE PERPIGNAN [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Nathalie

Christophe N..., domicilié [...]                               , 23°/ à M. Philippe O..., domicilié [...]                               , 24°/ à M.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

[P] [J] né le 03 Septembre 1996 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au CRA 1 [1] Ayant pour conseil Maître CHRISTOPHE-MONTAGNON Nathalie, avocat au barreau de LYON, Vu

DEMANDEUR Monsieur [H] [Q] [M] Chez Madame [W] [O] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne DEFENDERESSE CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALES DE LA SEINE ET MARNE [Localité 3] représentée par Maître Nathalie

d'erreur matérielle d'un arrêt rendu le 25 mars 2026 par la Cour d'appel de Paris - Pôle social - Chambre 3 DEMANDEUR À LA REQUÊTE Madame [X] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie

°/ à Mme Géraldine ZZ..., domiciliée [...]                                                      , 11°/ à Mme Sylvia I..., épouse J..., domiciliée [...]                               , 12°/ à Mme Nathalie

Alain A, à Mme Régine B, à Mme Nathalie C, à Mme Martine D, à M. Gérard E, à M. Max F, à M. Louis G, à M. Daniel SH, à Mme Claudie I, à Mme Nadine J, à Mme Dominique K, à M. Christophe L, à M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, la commune de Wattrelos, représentée par Me Christophe Cabanes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, la commune de Wattrelos, représentée par Me Christophe Cabanes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, la commune de Wattrelos, représentée par Me Christophe Cabanes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, la commune de Wattrelos, représentée par Me Christophe Cabanes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

[T] [K] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 19/10/2022 RG : F 21/00519 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe LHERMITTE, - Me Marlone ZARD