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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521316_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 12 novembre 2025
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601411_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision par
Source officielle10ème chambre
DTA_2409348_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C..., et représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212841_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A C, représenté par Me Nguyan, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 14 septembre 2022
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2500569_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, Mme D A, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305920_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B A, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205042_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielle11ème chambre
DTA_2404254_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représentée par Me Nguiyan, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 29 février 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée
Source officielle1ère Chambre civile
63cb92c39c02507c9078dcf2
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Diane BESSON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 21-092 Représentée par Me Laure NGUYEN
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02657_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, la SCI Anissa, représentée par Me Nguyen Phung, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 septembre 2024 ; 2°
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b21
9 octobre 2014
9 octobre 2014
Franck A..., EURL GISMA C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN GS-iB remboursement de prêt Grosse délivrée à maître NGUYEN, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:446965.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 21 juillet 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle9ème chambre 1ère section
67f56a56bbf04ef7857bb3cb
8 avril 2025
8 avril 2025
Localité 2] représenté par Me Hannelore SCHMIDT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0988 DÉFENDERESSE Société BLC BANK [Adresse 2] [Localité 3] LIBAN représentée par Me Julie NGUYEN
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516800_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B... épouse C..., représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet de Seine-et-Marne de lui
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522936_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A..., représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui fixer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301264_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, Mme B A, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal d'annuler la décision du 18 mars 2022 par laquelle le préfet du Nord
Source officielle11ème chambre
DTA_2301946_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2023, Mme A B, représentée par Me Nguiyan, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 28 novembre 2022 par
Source officielle11ème Chambre
DTA_2305662_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214095_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203828_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Nguiyan, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officiellePage 26 sur 149