COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du six novembre deux mille sept par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole

COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quinze janvier deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole

titre du préjudice soumis à recours et 300 000 francs au titre du préjudice moral ; "aux motifs que c'est à bon droit que le tribunal a estimé que quels que soient les liens d'affection unissant Nicolas

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me LUC-THALER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : JULY Serge, BEAU Nicolas

de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre sur la plainte déposée par M. et Mme Y... du chef d'assassinat; "aux motifs que si les experts X... et Nicole

Robin, conseiller et Mme Robert-Nicoud, conseillère », alors que M.

X... de sa demande de dommages et intérêts au titre du caractère illicite du licenciement et, subsidiairement, au titre de l'article L. 1235-3 du Code du travail.

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'envisageant de céder les actions composant le capital de sa société immobilière, la société des établissements Nicolas

Gauthier, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

  Jungwiert ,   Sir   Nicolas Bratza ,   M me   H.S.   Greve,   juges , et   de   M me   S.

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 17/00989 APPELANT Monsieur [K] [O] Né le 14 décembre 1973 à [Localité 4] (92) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas

Étant donné les problèmes engendrés par le bruit, la mairie de Valence décida, le 22 décembre 1983, de ne plus octroyer de licences pour l’ouverture de cabarets dans le secteur.

déférée à la cour : Jugement du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt Section : E N° RG : F 18/00578 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Henri ROUCH Me Nicolas

à l'encontre de Shaoul X... dans les conditions prévues par les articles 749 et suivants du code de procédure pénale ; "aux motifs que, nonobstant les déclarations fluctuantes de Shaoul X... et Nicole

conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle Pascal TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - NICOLAI

Nicola Lettieri. 3.

    Par un arrêt du 1 er avril 1998, la chambre criminelle cassa et annula l’arrêt de la cour d’assises du Maine-et-Loire au motif que cette juridiction avait méconnu l’article 346 du code de

AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE [1] FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Olivier MICHAUD de la SELARL JURICIAL, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Nicolas